Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9957 entreprises correspondent à votre requête
LE 331
SIREN: 908383748 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
LE 40 RESPLANDY
SIREN: 909587412 39 av Cpt Resplandy 64100 BAYONNE
LE 5 + 1
SIREN: 981593387 9 B rue du chateau 67150 GERSTHEIM
LE 54
SIREN: 793136623 7 allée de Gibeleou 64100 BAYONNE
LE 5EME ELEMENT
SIREN: 951258805 18 rue de l'Innovation 42000 SAINT-ETIENNE
LE 65
SIREN: 891258303 1 rue Jean Micoud 31500 TOULOUSE
LE B LODGE
SIREN: 933136368 18 rue de Brotterode 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
LE B'HAUT
SIREN: 983905993 2 avenue de la Gare IMMEUBLE LE FRANCE 74200 THONON-LES-BAINS
LE BALMORAL
SIREN: 904826054 2 allée Nicolas le Blanc PIBS 56000 VANNES
LE BARBICAN
SIREN: 852006873 16 rue des Chesnaux 50290 BREHAL
LE BEAUPRE
SIREN: 884967480 5 rue de l'Egalite MEYTHET 74000 ANNECY
LE BEL'AIR
SIREN: 883780868 2 rue des Coquelicots 67204 ACHENHEIM
LE BELIN
SIREN: 880118609 82 rue Dupetit Thouars 49000 ANGERS
LE BELLEVUE
SIREN: 913358008 44 avenue de la Foret-noire 67000 STRASBOURG
LE BELVEDERE
SIREN: 814221289 3 rue Pegase AEROPARC DE STRASBOURG 67960 ENTZHEIM
LE BELVEDERE
SIREN: 905259651 10 rue Augustin Fresnel PA LA BRETONNIERE IM BX2 85600 MONTAIGU-VENDEE
LE BELVEDERE
SIREN: 852864594 1291 chemin du Faliconnet 06950 FALICON
LE BELVEDERE DU LANDRIN
SIREN: 900908302 151 route de Vourles 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
LE BIS
SIREN: 940911217 Espace Performance BATIMENT N 35760 SAINT-GREGOIRE
LE BLACK
SIREN: 878152032 10 avenue des Touches 35740 PACE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.