Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
LE CLOS DE KER BLANCHE
SIREN: 847751161 34 B rue Jacques Anquetil 29000 QUIMPER
LE CLOS DE L'ABAYETTE
SIREN: 819659053 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU- 5EME ETAGE 34200 SETE
LE CLOS DE L'ANGELI
SIREN: 828801027 383 chemin de la Bartavelle 13300 SALON-DE-PROVENCE
LE CLOS DE L'OUEST
SIREN: 915057541 23 rue des Tritons Alpestres 01600 TREVOUX
LE CLOS DE LA GRANDE CHARTREUSE
SIREN: 848346540 175 rue de la Leysse 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
LE CLOS DE LA MARNIERE
SIREN: 795045244 8 rue des Moineaux 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH
LE CLOS DE LA MENARDERIE
SIREN: 900765330 31 B rue de la Hee 44120 VERTOU
LE CLOS DE LA SEIGNEURIE
SIREN: 893284224 34 B rue Jacques Anquetil 29000 QUIMPER
LE CLOS DE LA VARENNE
SIREN: 814812830 15 rue du Vieux-pont 92000 NANTERRE
LE CLOS DE LA VARENNE
SIREN: 915191647 15 rue du Vieux-pont 92000 NANTERRE
LE CLOS DE RAVENTHUN
SIREN: 951226513 19 avenue des Pins 62152 NEUFCHATEL-HARDELOT
LE CLOS DE SAINT AVIT
SIREN: 880091236 34 allée Dour Ru JACQUES ANQUETIL 29000 QUIMPER
LE CLOS DE TABANON
SIREN: 913005393 résidence Courbaril Nord Bellevue RESIDENCE COURBARIL N H4 BELLEVUE 97170 PETIT-BOURG
LE CLOS DE VALBONNE
SIREN: 830276861 24 avenue des Flamants Roses 66700 ARGELES-SUR-MER
LE CLOS DES ALLUETS
SIREN: 921158564 2 rue des Coquelicots 67204 ACHENHEIM
LE CLOS DES ARTS
SIREN: 892881376 20 B chemin du Carrelot LOT 10 31100 TOULOUSE
LE CLOS DES AYRES
SIREN: 981090327 200 avenue Gambetta 34400 LUNEL
LE CLOS DES BARROIS
SIREN: 912380789 5 rue Beau Soleil 54920 VILLERS-LA-MONTAGNE
LE CLOS DES BEAUX PINS
SIREN: 908872369 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
LE CLOS DES BENEDICTINES
SIREN: 851614396 594 av Willy Brandt 59000 LILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.