Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9198 entreprises correspondent à votre requête
SCCV ALP'AIN LA COUR
SIREN: 981762750 71 rue Cassiopee 74650 CHAVANOD
SCCV ALPA JAURES
SIREN: 917792681 18 avenue Felix Viallet 38000 GRENOBLE
SCCV ALPHA VENTE
SIREN: 905237780 121 B Che Leroy 97418 LE TAMPON
SCCV ALPINES 16 SOCIAL
SIREN: 980166268 2663 route de la Cote D’azur CHEZ GB INVEST 13590 MEYREUIL
SCCV ALTITUDE 25 A
SIREN: 804456481 23 Grande rue 25800 VALDAHON
SCCV ALVERDY
SIREN: 884367640 32 B chemin Philomar 97430 LE TAMPON
SCCV AMARANTE
SIREN: 908015506 6 imp des Bleuets 67370 TRUCHTERSHEIM
SCCV AMBRE MARINE
SIREN: 978047678 106 chemin Diale 97424 SAINT-LEU
SCCV AMBRINE
SIREN: 900445040 78 place Pierre Bonnet 73460 GRESY-SUR-ISERE
SCCV AMBROISE CROIZAT
SIREN: 912783842 5 avenue Antoine Becquerel 33600 PESSAC
SCCV AME ECHO
SIREN: 949835664 44 avenue du Rhin 67100 STRASBOURG
SCCV AME ECHO
SIREN: 949835664 44 avenue du Rhin 67100 STRASBOURG
SCCV AMIENS MONTESQUIEU
SIREN: 927899690 1 rue du Moulin 78590 RENNEMOULIN
SCCV AMIENS RUE JULES LARDIERE
SIREN: 884465006 479 avenue Francois 1er 62152 NEUFCHATEL-HARDELOT
SCCV AMIENS VERDUN
SIREN: 908606106 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SCCV AMPLITUDE
SIREN: 850742032 46 rue President Edouard Herriot 69002 LYON
SCCV AMSTERDAM
SIREN: 977996586 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV ANANAS NOTRE-DAME DE BONDEVILLE
SIREN: 892370644 16 rue Thouret 76000 ROUEN
SCCV ANANAS ROUEN DROITE
SIREN: 908212970 107 allée Francois Mitterrand HANGAR 107 / CAGE A 76100 ROUEN
SCCV ANANAS ROUEN DROITE 2
SIREN: 941189417 allée Francois Mitterrand HANGAR 105 BIS 76100 ROUEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.