Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9957 entreprises correspondent à votre requête
S.C.C.V. SOGIM
SIREN: 820074961 7 rue de la Fontaine 14000 CAEN
S.C.C.V. SORINIERES NANTES 27
SIREN: 890860141 2 A rue Michael Faraday ZAC DU MOULIN NEUF 44800 SAINT-HERBLAIN
S.C.C.V. ST ETIENNE LAUJOLE
SIREN: 980599070 84 voie du Toec 31300 TOULOUSE
S.C.C.V. ST JORY ASSYRIE
SIREN: 921748570 84 voie du Toec 31300 TOULOUSE
S.C.C.V. ST NAZAIRE POINT DU JOUR
SIREN: 898856182 2 A rue Michael Faraday ZAC DU MOULIN NEUF 44800 SAINT-HERBLAIN
S.C.C.V. STG ARPAJON
SIREN: 882555642 92 boulevard du Montparnasse 75014 PARIS
S.C.C.V. SURESNES BMV
SIREN: 834261497 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
S.C.C.V. TERRA ROSSA CORNEBARRIEU
SIREN: 917837213 84 voie du Toec 31300 TOULOUSE
S.C.C.V. TRINITE
SIREN: 891089823 50 bd de l'Yerres 91000 EVRY-COURCOURONNES
S.C.C.V. VIA VIRIDI
SIREN: 913924957 10 rue Gisele Halimi 93000 BOBIGNY
S.C.C.V. VINCENNES 64 DEFRANCE
SIREN: 840405419 2 avenue du General de Gaulle 91170 VIRY-CHATILLON
S.C.C.V.ANGOULEME
SIREN: 824608616 124 rue de Provence 124-126 75008 PARIS
S.C.I DE LA CROIX DE LAVIT
SIREN: 848602322 111 place Pierre Duhem LES CENTURIES III 34000 MONTPELLIER
S.C.I DOME
SIREN: 880735535 2 voie Comte Joly de Fleury 91070 BONDOUFLE
S.C.I PRESSOIR
SIREN: 880676309 2 voie Comte Joly de Fleury 91070 BONDOUFLE
S.C.I VILLA NEPTUNE HOULGATE
SIREN: 831560602 3 rue des Bas Rogers 92150 SURESNES
S.C.I. 62-68 JEANNE D'ARC
SIREN: 832046940 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
S.C.I. A12-A86
SIREN: 879654499 3 boulevard Jean Moulin OMEGA PARC - BATIMENT 4 78990 ELANCOURT
S.C.I. FLORA DEAUVILLA
SIREN: 915341382 3 rue des Bas Rogers 92150 SURESNES
S.C.I. LINSELLES VIGNETTES
SIREN: 831475272 314 boulevard Clemenceau 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.