Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9222 entreprises correspondent à votre requête
LE PATUREAU
SIREN: 818142895 6 rue Victor Hugo 42400 SAINT-CHAMOND
LE PAUL SANTY
SIREN: 881969638 5 rue Marc Bloch 69007 LYON
LE PEAGE
SIREN: 952012458 112 bd Emile Zola 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
LE PERREUX - 8 MAI 1945
SIREN: 893657163 3 boulevard de la Muette 3-7 95140 GARGES-LES-GONESSE
LE PERREUX ALSACE LORRAINE
SIREN: 882370893 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
LE PERREUX AVENUE DU 8 MAI 1945
SIREN: 949541361 1 allée de la Ferme de Varatre 77127 LIEUSAINT
LE PERREUX URBA
SIREN: 982570939 269 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny 33200 BORDEAUX
LE PETIT BOIS
SIREN: 917932675 10 impasse Arnaud QUARTIER LE TOES 13620 CARRY-LE-ROUET
LE PIGNET
SIREN: 851735597 130 chemin de Jacob 73000 CHAMBERY
LE PLEIN'R
SIREN: 821244944 5 avenue du General de Gaulle 74200 THONON-LES-BAINS
LE PLESSIS BONY TRAMWAY
SIREN: 982110637 25 allée Vauban CS 50068 59110 LA MADELEINE
LE PLESSIS TREVISE AVENUE CHENNEVIERES
SIREN: 909678567 1 imp de la Ferme de Varatre 77127 LIEUSAINT
LE PLESSIS TREVISE BERTEAUX-TRAMWAY
SIREN: 917472136 43 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
LE PLESSIS TREVISE BERTEAUX-TRAMWAY
SIREN: 917472136 43 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
LE PLESSIS-TREVISSE ARDOUIN-DE GAULLE
SIREN: 832242325 43 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
LE POIRIER DE FER
SIREN: 894324912 12 rue de Bourgogne 57070 METZ
LE PONTET 15 LASCOUR
SIREN: 928322320 3 B rue Andre Lefevre LE DUOMO 13100 AIX-EN-PROVENCE
LE PORTAIL BLANC
SIREN: 848366969 8 rue Yves Chaze 26200 MONTELIMAR
LE POTAGER
SIREN: 895368884 228 allée des Tilleuls 84200 CARPENTRAS
LE PRADO
SIREN: 794987198 580 B Che Rural 21 de Cayrou 34500 BEZIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.