Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
LE CLOS DES VIGNES
SIREN: 912827953 5 place de l'Etoile 38000 GRENOBLE
LE CLOS DU BASTION
SIREN: 823430921 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5IEME ETAGE 34200 SETE
LE CLOS DU BASTION
SIREN: 823430921 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5IEME ETAGE 34200 SETE
LE CLOS DU COMTE
SIREN: 819770827 9a rue Leon Ix 57850 DABO
LE CLOS DU GOLF
SIREN: 879899680 2 allée Saint-joseph 33140 VILLENAVE-D'ORNON
LE CLOS DU MARQUISAT
SIREN: 897516738 12 rue Stephane Mallarme 25000 BESANCON
LE CLOS DU PRE
SIREN: 933771388 320 rue Ernest Hemingway 29200 BREST
LE CLOS DU RELAIS
SIREN: 895244176 427 B route de Conflans 95220 HERBLAY-SUR-SEINE
LE CLOS DU TILLEUL
SIREN: 984380675 10 rue Augustin Fresnel PA LA BRETONNIERE IMMEUBLE BX2 85600 MONTAIGU-VENDEE
LE CLOS DU VEILLON
SIREN: 947558201 18 boulevard Lazare Carnot 31685 TOULOUSE CEDEX 6 31000 TOULOUSE
LE CLOS EMILIE - HAUTEVILLE SUR FIER
SIREN: 850864208 14 Rte de Rumilly C/O C&V HABITAT MEYTHET 74000 ANNECY
LE CLOS FLEURI
SIREN: 933111064 2 impasse de la Fougeraie 85300 CHALLANS
LE CLOS FLEURI
SIREN: 982721946 7 rue du Rif Tronchard 38120 FONTANIL-CORNILLON
LE CLOS GALLIMARD
SIREN: 912865938 14 chemin de la Jourande 25000 BESANCON
LE CLOS HARDEL
SIREN: 977860980 résidence Guimauve BAT E LOCAL 6 97232 LE LAMENTIN
LE CLOS JARDIN
SIREN: 919068270 22 boulevard Vincent Auriol LOT 15 2EME ETAGE 31170 TOURNEFEUILLE
LE CLOS JULIETTE
SIREN: 841375553 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
LE CLOS KENNEDY
SIREN: 823429071 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5IEME ETAGE 34200 SETE
LE CLOS LEDRU ROLLIN
SIREN: 893849497 1 rue des Eveuses 78120 RAMBOUILLET
LE CLOS MARCEL - HAUTEVILLE SUR FIER
SIREN: 892277336 14 Rte de Rumilly C/O C&V HABITAT MEYTHET 74000 ANNECY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.