Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9199 entreprises correspondent à votre requête
SCI GERIMO
SIREN: 349535435 20 place de la Croix LE BOURG 43200 ARAULES
SCI GIVORS CANAL
SIREN: 817390594 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCI GIVORS GIZARD
SIREN: 883362717 40 rue de Bonnel 69003 LYON
SCI GL
SIREN: 824630453 187 avenue Jean Chaptal 187 RUE JEAN CHAPTAL 30340 MEJANNES-LES-ALES
SCI GOLFE JUAN CHEMIN NOTRE DAME
SIREN: 815148101 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCI GRANS - 31 RUE DE L'ENCLOS
SIREN: 833222193 127 av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SCI GTFTD
SIREN: 532560604 chemin des Rossets LE BOURG 42260 CREMEAUX
SCI GUADELOUPE COMMERCIALE
SIREN: 349163493 17 rue Schoelcher 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
SCI GUIDICELLI
SIREN: 390985331 Col de Fogata 20220 L'ILE ROUSSE
SCI GUILMAR
SIREN: 415040773 9 rue de l'Arlesienne 31500 TOULOUSE
SCI HAMSUB IMMO
SIREN: 832066781 2 Veinat d'En Sarrat 66130 SAINT-MICHEL-DE-LLOTES
SCI HAPYX
SIREN: 983185372 470 chemin de Mayras 32600 PUJAUDRAN
SCI HESTIA
SIREN: 978790103 1759 route de Paulin 81500 LAVAUR
SCI HOCHE
SIREN: 421349168 1 rue Allieis 06400 CANNES
SCI IE069 ROUSSET
SIREN: 909341695 12 avenue Andre Malraux 92300 LEVALLOIS-PERRET
SCI IE073 STAINS
SIREN: 908270770 12 avenue Andre Malraux 92300 LEVALLOIS-PERRET
SCI ILANA EL
SIREN: 417947884 8 rue de Moscou 75008 PARIS
SCI ILLKIRCH RUE DU CANAL
SIREN: 838462208 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCI IMCOM PREMIERE
SIREN: 523796944 12 place Dauphine 75001 PARIS
SCI IMMOCALI
SIREN: 377548631 33 rue des Champs Francs SAINTE MARIE SUR MER 44210 PORNIC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.