Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9202 entreprises correspondent à votre requête
SNC HETRE
SIREN: 918280702 3 rue Pegase 67960 ENTZHEIM
SNC HORIZON
SIREN: 893709386 1 place Praslin 77000 MELUN
SNC HPL ARROMANCHES
SIREN: 851101618 34 rue Henri Regnault 34-40-IMMEUBLE AMPERE E+ 92400 COURBEVOIE
SNC HPL BAGNAS
SIREN: 848564324 63 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
SNC HPL BLAYAIS
SIREN: 840560643 63 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
SNC HPL BRIAND
SIREN: 840704282 63 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
SNC HPL DEDIEU
SIREN: 852950286 63 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
SNC HPL DU CHAMP DE FOIRE
SIREN: 844134080 63 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
SNC HPL DUCLOS
SIREN: 851158998 63 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
SNC HPL ECLUSE
SIREN: 880165089 63 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
SNC HPL ECOLES
SIREN: 840928386 63 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
SNC HPL EDGAR
SIREN: 883137705 63 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
SNC HPL FELIX
SIREN: 840928345 63 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
SNC HPL GARON
SIREN: 852034248 63 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
SNC HPL GENETIERE
SIREN: 850686171 63 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
SNC HPL GILLET
SIREN: 849283999 63 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
SNC HPL KOCH
SIREN: 880841598 63 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
SNC HPL L'ETANG
SIREN: 848702494 63 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
SNC HPL LA COTE
SIREN: 880165014 63 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
SNC HPL LES ARCADES
SIREN: 844155705 63 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.