Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9945 entreprises correspondent à votre requête
SCI CASTELNAU DASSAULT DAHLIA
SIREN: 753898303 3 B rue Andre Lefevre LE DUOMO 13100 AIX-EN-PROVENCE
SCI CENON - RUE CAMILLE PELLETAN
SIREN: 812533719 127 av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SCI CENTRE AFFAIRES NANCY
SIREN: 783330210 109 boulevard d'Haussonville 54000 NANCY
SCI CENTRE LOU MISTRAL
SIREN: 891588493 565 avenue du Prado 13008 MARSEILLE
SCI CENTRE LOU MISTRAL
SIREN: 891588493 565 avenue du Prado 13008 MARSEILLE
SCI CHABLAIS PARC II
SIREN: 519192033 28 rue Bayard 75008 PARIS
SCI CHALOU
SIREN: 933617060 60 B rue de la Corniche 11100 NARBONNE
SCI CHAMBORD
SIREN: 429778921 350 avenue du Stade 59140 DUNKERQUE
SCI CHAMPIGNY MONUMENT
SIREN: 883532046 12 avenue Andre Malraux 92300 LEVALLOIS-PERRET
SCI CHANTELOUP LES VIGNES 1 CETTONS
SIREN: 839448867 12 avenue Andre Malraux 92300 LEVALLOIS-PERRET
SCI CHARONNE 190
SIREN: 840652184 19 rue Cambaceres 75008 PARIS
SCI CHATEAU MAISONS LAFFITTE
SIREN: 343895512 6 avenue du General Leclerc 78600 MAISONS-LAFFITTE
SCI CHATEAU THIERRY LA COUR DU LION
SIREN: 903147650 35 allée du Chargement 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
SCI CHATILLON
SIREN: 482530300 5 rue Semur ESPACE CHATILLON 71300 MONTCEAU-LES-MINES
SCI CHRISTOPHE
SIREN: 350616058 route de Saint-christophe LES BARAQUES 43370 CUSSAC-SUR-LOIRE
SCI CJN
SIREN: 838774800 10 rue D’alsace 57330 HETTANGE-GRANDE
SCI CLAUDE MONET
SIREN: 539914689 162 rue du Ladhof 68000 COLMAR
SCI CLEMENCEAU-GONZALEZ
SIREN: 949642342 25 rue Lavoisier 24000 PERIGUEUX
SCI COEUR D'EAUNELLE
SIREN: 897457420 4 impasse Henri Pitot 31500 TOULOUSE
SCI COHABS INVEST FUND FRANCE
SIREN: 977909639 78 avenue des Champs Elysees BUREAU 562 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.