Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCI LES PINS
SIREN: 394851059 ZA les Pins ZA LES PINS 43620 SAINT-PAL-DE-MONS
SCI LES PRAZ
SIREN: 894109495 26 avenue de la Table de Pierre 69340 FRANCHEVILLE
SCI LES PRES D'INCARVILLE
SIREN: 327374716 rue des Pres 27400 INCARVILLE
SCI LES REMPARTS
SIREN: 340332790 5 place de L’hotel de Ville 52200 LANGRES
SCI LES RENONCULES
SIREN: 334024650 31 allée Lavoisier 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
SCI LES ROMANES
SIREN: 380870170 rue des Grandes Versennes 17750 ETAULES
SCI LES TERRASSES
SIREN: 879168490 580 impasse de L’epinet PARC D'ACTIVITES JEAN MONNET 77240 VERT-SAINT-DENIS
SCI LES TILLEULS
SIREN: 341635878 1 rue Paul Painleve 45200 MONTARGIS
SCI LES TOITS ARGENTES
SIREN: 848012936 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
SCI LES TROIS ANGES
SIREN: 949784086 9 avenue du Canada 91940 LES ULIS
SCI LES TROIS CROIX
SIREN: 347897589 6 av Louis Barthou 35000 RENNES
SCI LES ULIS CAP HORN
SIREN: 953562733 12 avenue Andre Malraux 92300 LEVALLOIS-PERRET
SCI LES VERIAZ
SIREN: 828525360 12 quai du Commerce 69009 LYON
SCI LES VITRINES DU GOLFE
SIREN: 327324398 rue Daniel Gilard LE PARC DU GOLFE 56000 VANNES
SCI LEZONS
SIREN: 343996732 70 av du General de Gaulle 64110 MAZERES-LEZONS
SCI LHASSA
SIREN: 432705135 1636 avenue du Pont Trinquat 34070 MONTPELLIER
SCI LILY
SIREN: 979988706 10 rue Fanny Mouta 97412 BRAS-PANON
SCI LIMOGES RUE DE LONDRES
SIREN: 914474036 9 avenue Pythagore CENTRAL PARC - BATIMENT A 33700 MERIGNAC
SCI LINGOLSHEIM 3 - RUE FOCH
SIREN: 953639739 20 rue des Tuileries 67460 SOUFFELWEYERSHEIM
SCI LOME
SIREN: 350038931 259 rue Jules Bertaut 97430 LE TAMPON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.