Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9724 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE CIVILE DOMIA
SIREN: 788487387 27 avenue Joseph Else 68310 WITTELSHEIM
SOCIETE CIVILE DU FER A CHEVAL
SIREN: 878423797 8 rue Alcide de Gasperi ZAC ESPALE 68390 SAUSHEIM
SOCIETE CIVILE DU PLATEAU
SIREN: 493664304 8 rue Alcide de Gasperi ZAC ESPALE 68390 SAUSHEIM
SOCIETE CIVILE HORIZON
SIREN: 752920082 1 rue de Thann 68460 LUTTERBACH
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AMBARES-POETES
SIREN: 842280711 2 route Forestiere 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAU
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUDENGE GAMBETTA
SIREN: 839342615 2 route Forestiere 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAU
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AVENUE DE CHAMBERY
SIREN: 817723810 14 place des Loges ESPLANADE DE L'ARCHE 13090 AIX-EN-PROVENCE
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BERTHELOT
SIREN: 817728074 3 rue Hrant Dink 69002 LYON
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAGLAYAN
SIREN: 493821227 16 Anglures 61300 SAINT-SULPICE-SUR-RISLE
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CASTEL LORENZO
SIREN: 883924177 12 Rond-point des Champs Elysees-marcel Dassault 12-14 75008 PARIS
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION ET D'ATTRIBUTION 53 RUE VICTOR BILLON
SIREN: 882322993 32 av de la Grange Noire 33700 MERIGNAC
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE 2 B PROAM
SIREN: 851617373 306 rue des Pelicans 30900 NIMES
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE CHRISVAL
SIREN: 878482611 allée du Bois de la Noe 44830 BOUAYE
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE DES GEAIS
SIREN: 844628123 465 chemin de la Garonne LA BISTAGNE 83350 RAMATUELLE
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE EUREKA VITRY
SIREN: 887501815 25 rue Tronchet 75008 PARIS
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LA LIBERTE
SIREN: 847763844 3 rue Henri Panetti 54190 TIERCELET
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LE HAMEAU DE GUILLAUME
SIREN: 852705607 201 rue Carnot BATIMENT LE PERIGARD A 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LE HAMEAU DE PRE CONTA
SIREN: 852598689 201 rue Carnot BATIMENT LE PERIGARES A 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LE SANCTUAZ
SIREN: 852940584 288 route de Chevronnet 73200 MERCURY
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LES PLAINES DE PEAUGRES
SIREN: 877552323 201 rue Carnot 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.