Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9957 entreprises correspondent à votre requête
SNC ACUARELA
SIREN: 908155518 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
SNC ALTA NDC NOYAL
SIREN: 918965765 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SNC ALTA NDC VAL DE REUIL
SIREN: 917827784 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SNC AMBRE
SIREN: 904231693 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
SNC AMEDEE
SIREN: 919287516 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SNC AMPHITHEATRE DE METZ
SIREN: 518278304 28 avenue Victor Hugo 28-32 75016 PARIS
SNC ANTOINETTE
SIREN: 801523473 15 rue Gabriel Peri 92120 MONTROUGE
SNC ARANEL
SIREN: 914953914 305 rue Gabriel Voisin 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
SNC BALAD
SIREN: 907878326 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
SNC BAUME LES DAMES
SIREN: 798499489 494 av du General de Gaulle 59910 BONDUES
SNC BAYONNE AMETZONDO
SIREN: 378526891 11 place de L’europe 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
SNC BELBEUF 1
SIREN: 900523937 2184 rue de la Haie 76230 BOIS-GUILLAUME
SNC BELLE DUNE CLAIRIERE
SIREN: 503327272 11 rue de Cambrai L'ARTOIS - ESPACE PONT DE FLANDRE 75019 PARIS
SNC BESSAN DEVELOPPEMENT
SIREN: 793036526 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SNC BEYNOST COMMERCIAL
SIREN: 538361460 Che des Malettes - ZAC des Baterses CENTRE COMMERCIAL BEYNOST II 01700 BEYNOST
SNC BEZONS A3
SIREN: 882047863 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SNC BRD
SIREN: 942362641 305 rue Gabriel Voisin 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
SNC BSO - SENLIS
SIREN: 980516264 9 rue Dareau 75014 PARIS
SNC CALAIS ILOT 2 - MONDUPLEX
SIREN: 801836917 9 rue de Logelbach 75017 PARIS
SNC CAMETTE
SIREN: 501708069 6 rue Joseph Serlin 69001 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.