Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9963 entreprises correspondent à votre requête
LENS DE GAULLE
SIREN: 979735198 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
LENS DELATTRE
SIREN: 893306985 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
LENS ROUTE D'ARRAS
SIREN: 850613225 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
LENTILLY FRANCE
SIREN: 982475659 21 rue de l'Ecole Normale 33000 BORDEAUX
LEO
SIREN: 901612945 374 rue de la Rosee 59710 MERIGNIES
LEONIUS
SIREN: 912610391 260 cours Gambetta 33400 TALENCE
LES 2 M
SIREN: 841861966 17 T rue de la Ganne 03600 COMMENTRY
LES 2 MARES
SIREN: 841770548 2 rue de la Fraternite 2-8 93230 ROMAINVILLE
LES 3 BECS PROMOTION
SIREN: 889233763 27 avenue Georges Clemenceau 26000 VALENCE
LES 3 LACS
SIREN: 852739861 Ld l'Echaillon 73300 LA TOUR-EN-MAURIENNE
LES 3 SOPHIE
SIREN: 832847040 2 avenue de la Gare IMMEUBLE LE FRANCE 74200 THONON-LES-BAINS
LES 3PHI
SIREN: 819211475 rue Nicolas Leblanc ZONE INDUSTRIELLE LA BARBIERE 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
LES 4 B
SIREN: 492179932 Dom Domaine de Jean-louis 13720 BELCODENE
LES 5 CEPS
SIREN: 882562374 16 rue Juiverie 38200 VIENNE
LES 7 MOAI
SIREN: 937688232 8 rue Anne Clavel 11100 NARBONNE
LES 7 PERLES DE GASSIN
SIREN: 838726719 3 rue de Sarrelouis 67000 STRASBOURG
LES AGLANDS
SIREN: 918125675 1 rue Conrad Killian 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
LES AGNETTES
SIREN: 934019621 69 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
LES AILES DE L' EUROPE II
SIREN: 500511787 1 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
LES AIRELLES
SIREN: 808146518 Dom du Moulin 67360 GOERSDORF
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.