Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
LE MARIN
SIREN: 953153731 487 route de L’isle Sur Sorgue 84250 LE THOR
LE MAS DEL SOL
SIREN: 844047340 Cabanes 12200 LE BAS SEGALA
LE MASCARA
SIREN: 844887364 449 rue de la Jacquere 73800 PORTE-DE-SAVOIE
LE MATHAIS
SIREN: 949762371 111 chemin du Nivollon 38260 MARCILLOLES
LE MAZET
SIREN: 819402702 chemin de Saint-martin 34160 BOISSERON
LE METEORE
SIREN: 913822029 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
LE MEUX GRAND CLOS DE LA BRUYERE
SIREN: 929008787 71 rue Enguerrand 80090 AMIENS
LE MIRANDA
SIREN: 897863403 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
LE MONOPOL
SIREN: 851612531 16 rue des Metiers 57330 HETTANGE-GRANDE
LE MONTGOMERY
SIREN: 852946896 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
LE MOROK
SIREN: 921808606 19 place Tolozan 69001 LYON
LE MOULIN
SIREN: 910944446 252 chemin de la Cauvine C/ BC ESPACE ENTREPRISES - BTE 29 13360 ROQUEVAIRE
LE MOULIN DE SAINT JUST
SIREN: 949617369 400 promenade des Anglais LE NIZZA 06000 NICE
LE MOULIN DES PRES
SIREN: 917950073 351 avenue des Massettes 73190 CHALLES-LES-EAUX
LE MOULIN DIDONNE
SIREN: 943582858 32 avenue des Fourneaux 17690 ANGOULINS
LE MOUSSELET
SIREN: 511358319 12 avenue du General Leclerc 28100 DREUX
LE MUR
SIREN: 918131962 71 rue du Rempart Saint Claude ZONE INDUSTRIELLE 17000 LA ROCHELLE
LE MYRIAD
SIREN: 949089635 6 imp des Bleuets BEHLENHEIM 67370 TRUCHTERSHEIM
LE NAUTILIA
SIREN: 944513902 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
LE PANORAMIC
SIREN: 437635774 Res le Panoramic SORTIE NORD DE SAINT FLORENT RD 81 20217 SAINT-FLORENT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.