Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
L'ANCOLIE
SIREN: 910309749 96 Che de Digue 73800 MONTMELIAN
L'APARTE
SIREN: 849032479 2 avenue de Geneve L'ATRIUM 74140 DOUVAINE
L'AQUILA
SIREN: 935258194 865 chemin de Bellegarde 40140 MAGESCQ
L'ARBOREAL
SIREN: 883889065 4 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
L'ARC SAINT-MARTIN
SIREN: 913503991 5 rue Chalgrin 75016 PARIS
L'ARRASIENE
SIREN: 839626587 33 Chaussee des Darses 59140 DUNKERQUE
L'ARTEFACT
SIREN: 914599857 2 avenue de Geneve RESIDENCE L'ATRIUM 74140 DOUVAINE
L'ATELIER 45
SIREN: 951953025 5 rue Professeur Weill 69006 LYON
L'ATELIER DE FERDINAND
SIREN: 830582300 79 rue du Vincin 56000 VANNES
L'ATIPIK
SIREN: 939029583 4 avenue des Pays-bas 69330 MEYZIEU
L'ATYPIK
SIREN: 984382267 10 rue Augustin Fresnel PA LA BRETONNIERE 85600 MONTAIGU-VENDEE
L'AUBANCE
SIREN: 794255521 37 boulevard du Marechal Foch 49100 ANGERS
L'AUBEPINE
SIREN: 528887227 37 rue Joseph Bonin 71100 LUX
L'AUBRIERE
SIREN: 882740210 25 avenue Andre Maginot 37100 TOURS
L'AUDACIEUSE
SIREN: 930233374 17 rue Oceane 44800 SAINT-HERBLAIN
L'AVANT PREMIERE
SIREN: 538713447 20 avenue de Canteranne 20 A 24 33600 PESSAC
L'AVANT SEINE
SIREN: 822036901 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
L'AVANT-SEINE
SIREN: 879166502 73 avenue du Mont Riboudet 76000 ROUEN
L'AVOCADO
SIREN: 979971405 810 chemin des Berles 83230 BORMES-LES-MIMOSAS
L'EAU VIVE
SIREN: 490053782 487 route de L’isle Sur Sorgue 84250 LE THOR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.