Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9198 entreprises correspondent à votre requête
LA DEMEURE D'IO
SIREN: 919775361 19 place Tolozan 69001 LYON
LA DEMEURE TOSCANE
SIREN: 509315057 1045 chemin du Golf 30900 NIMES
LA DOUMEGUE
SIREN: 878888064 150 avenue du Counoise ZAC DU PLAN 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE
LA DURANNE HAUTE 3
SIREN: 911263432 ZAC Saint Esteve BATIMENT COTE MELLONE 13360 ROQUEVAIRE
LA FABRIQUE
SIREN: 892140377 1 av de la Gare Tgv JONXION 1 90400 MEROUX-MOVAL
LA FABRIQUE
SIREN: 982433732 1 rue des Docks Remois 51100 REIMS
LA FABRIQUE
SIREN: 920395548 5 rue Marc Bloch 69007 LYON
LA FARLEDE JEAN AICARD
SIREN: 922631734 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
LA FERME
SIREN: 828460675 Technoparc Futura CABINET COCHET DEHAENE 62400 BETHUNE
LA FERME DU TRESOR
SIREN: 495352783 40 Rte de l'Abbaye 27420 VEXIN-SUR-EPTE
LA FERTE
SIREN: 893435206 24 place du Martroi 45000 ORLEANS
LA FONCIERE AMETIS
SIREN: 533370276 251 rue Albert Jacquard 34000 MONTPELLIER
LA FONCIERE EUGENIE
SIREN: 845053941 20 av de la Reine Victoria 64200 BIARRITZ
LA FONDERIE
SIREN: 792718983 14 chemin de la Plaine 69390 VOURLES
LA FONTAINE
SIREN: 849064019 3 rue des Eglantines 57440 ALGRANGE
LA FONTAINOISE
SIREN: 822552683 77 Rte d'Ahuy 21121 FONTAINE-LES-DIJON
LA FOUX
SIREN: 443356498 1512 chemin du Dandarelet 83460 LES ARCS
LA FREGATE
SIREN: 987631603 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
LA FUY
SIREN: 901809541 2 impasse de la Fougeraie 85300 CHALLANS
LA GAITEE
SIREN: 979453750 Espace Performance BAT N 35760 SAINT-GREGOIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.