Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV CELESTE
SIREN: 880795703 4 chemin de Begou 31150 LESPINASSE
SCCV CELLIER 2023
SIREN: 920465028 301 rue Jacques Cellier BATIMENT TOKYO 73100 GRESY-SUR-AIX
SCCV CELP 360
SIREN: 982510729 32 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
SCCV CELTIS 3
SIREN: 938418662 535 rue Alessandro Volta 12510 OLEMPS
SCCV CEPAGE
SIREN: 908888621 3 rue Pegase 67960 ENTZHEIM
SCCV CERDAN
SIREN: 900938887 24 rue de l'Alma URBAN QUARTZ BATIMENT 2 35000 RENNES
SCCV CHALON DEVELOPPEMENT
SIREN: 928909928 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV CHAMP DE MANOEUVRE
SIREN: 843019167 12 boulevard Gisele Halimi 44200 NANTES
SCCV CHAMP DE MANOEUVRE BS4A
SIREN: 879306561 1 T Mail Pablo Picasso 44000 NANTES
SCCV CHAMPAGNE
SIREN: 980343362 36 rue Beaujon 75008 PARIS
SCCV CHAMPAGNE-CORBINEAU
SIREN: 901387316 28 rue Jean-baptiste Godin PAE DU HAUT-VILLE 60000 BEAUVAIS
SCCV CHAMPALAIN
SIREN: 921622924 2 B allée de Billancourt BATIMENT A 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV CHAMPIGNY 1
SIREN: 838849206 160 B rue de Paris 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV CHAMPIGNY 37 SALENGRO
SIREN: 903084283 6 cours Victor Hugo 45100 ORLEANS
SCCV CHAMPIGNY AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
SIREN: 851173666 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCCV CHAMPIGNY PIETRASANTA
SIREN: 988112140 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV CHAMPIGNY SUR MARNE - 136 RUE DE VERDUN
SIREN: 903601789 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV CHAMPS DES OISEAUX
SIREN: 822856753 30 rue de Chazelles 75017 PARIS
SCCV CHANGE DEVELOPPEMENT
SIREN: 933350860 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV CHANTELOUP 22-24 JONCHERE
SIREN: 921204632 1 rue de la Fontaine 77700 SERRIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.