Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9939 entreprises correspondent à votre requête
SCCV DES YOLES NDDM
SIREN: 877975961 2 rue Rene Viviani 44200 NANTES
SCCV DEVANT VILLE
SIREN: 912821741 Ld Beranger 73440 LES BELLEVILLE
SCCV DEVILLE LES ROUEN AVENUE CARNOT
SIREN: 877975532 509 route de Neufchatel CONTRE ALLEE 76230 ISNEAUVILLE
SCCV DEVILLE-CARNOT
SIREN: 903397529 rue Henri Regnault 34-40 RUE HENRI REGNAULT 92400 COURBEVOIE
SCCV DG
SIREN: 917844318 165 chemin de la Valette LES MILLES 13290 AIX-EN-PROVENCE
SCCV DG BLEY SUD
SIREN: 902987023 41 rue Guynemer 33320 EYSINES
SCCV DGS
SIREN: 988820387 61 rue des Carrieres 34160 SAINT-GENIES-DES-MOURGUES
SCCV DIDEROT
SIREN: 903601854 36 rue Raymond Marcheron 92170 VANVES
SCCV DIEPPE THIERS
SIREN: 849013339 50 avenue de la Republique 94550 CHEVILLY-LARUE
SCCV DIETWILLER
SIREN: 917808768 3 allée de la Hardt 68440 SCHLIERBACH
SCCV DIJON CANAL 4
SIREN: 947934832 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV DIMORA STELLA
SIREN: 919344176 Rte de Calvi LA FABRICA 20260 LUMIO
SCCV DIVES SUR MER 36 RUE DES FRERES BISSON
SIREN: 949685937 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCCV DMI
SIREN: 511847618 486 A boulevard Paul Lintier 486 A 53100 MAYENNE
SCCV DMK
SIREN: 939648861 2 rue de l'Industrie 67730 CHATENOIS
SCCV DOMAINE DE L'ANSE MITAN
SIREN: 882058795 C/Z ALZOUBI TAWFIQ ANSE MITAN PNT. 97229 LES TROIS-ILETS
SCCV DOMAINE DE LA CROIX
SIREN: 913669586 24 av Berthollet 74000 ANNECY
SCCV DOMAINE DE LA PIERRE BLANCHE
SIREN: 927565770 7 Zone Artisanale de Blossieu 01150 LAGNIEU
SCCV DOMAINE DE SAINT-MARC
SIREN: 843050014 1 B avenue des Trois Fontaines 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
SCCV DOMAINE DES SABLES
SIREN: 908070527 11 rue Pomeys 33320 LE TAILLAN-MEDOC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.