Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9943 entreprises correspondent à votre requête
SCI CONCERTO GRAND SUD
SIREN: 823240486 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCI CONNEXION
SIREN: 898634597 11 rue Pierre Et Marie Curie PARC DE CHAVAILLES 33520 BRUGES
SCI CONSTRUCTIVA
SIREN: 477515209 62 rue de Paris 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCI COPENHAGUE
SIREN: 883931529 7 avenue du Danemark 37100 TOURS
SCI COPRO BEAUMONT HOTEL DE VILLE
SIREN: 927709139 92 cours Vitton 69006 LYON
SCI COPRO MEYZIEU BERLIOZ
SIREN: 948101373 92 cours Vitton 69006 LYON
SCI COPRO MEYZIEU BERLIOZ
SIREN: 948101373 92 cours Vitton 69006 LYON
SCI COPRO RILLIEUX RUE DU BOTTET
SIREN: 932217268 92 cours Vitton 69006 LYON
SCI COPRO VENISSIEUX CROIZAT
SIREN: 933978447 92 cours Vitton 69006 LYON
SCI CORBAS GRANGE BLANCHE
SIREN: 914911136 40 rue de Bonnel 69003 LYON
SCI CORBEIL SO GREEN
SIREN: 514015973 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCI COULEUR LAVANDE
SIREN: 907828131 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
SCI COUSTEIRONNE
SIREN: 337870836 58 B chemin de Banari 83170 LA CELLE
SCI D2F
SIREN: 815258678 210 Coste de L’hospitaou 40300 PEYREHORADE
SCI DAVAN
SIREN: 400790861 77 avenue Jean Jaures 47200 MARMANDE
SCI DAVID
SIREN: 339271876 1 rue Joseph Marie Jacquard 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC
SCI DE BAILLES
SIREN: 352952352 9008 allée des Pinsons VILLA LA MER 33950 LEGE-CAP-FERRET
SCI DE BEAULIEU
SIREN: 329414742 ZAC de Beaulieu 17138 PUILBOREAU
SCI DE CANTIRAN
SIREN: 340818012 1374 Rte de Creon 40240 MAUVEZIN D'ARMAGNAC
SCI DE CIBELLE
SIREN: 323378877 Rte de Cabasse CHATEAU MARGILLIERE 83170 BRIGNOLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.