Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9722 entreprises correspondent à votre requête
KERSYLLA
SIREN: 921667952 110 boulevard Georges Clemenceau 35200 RENNES
KERVIENNAIS
SIREN: 984000562 110 boulevard Georges Clemenceau 35200 RENNES
KERVIENNAIS
SIREN: 984000562 110 boulevard Georges Clemenceau 35200 RENNES
KHORGEST SNC
SIREN: 529363640 294 avenue Jean Jaures LE MONTAIGNE 95100 ARGENTEUIL
KJM IMMOBILIER
SIREN: 495200016 11 boulevard des Petits Monts 08300 RETHEL
KOMELA
SIREN: 877500843 46 A rue Mahatma Gandhi RESIDENCE LES PHILIPPINES 97419 LA POSSESSION
KOST'IBAIA
SIREN: 889084455 1 rue D' Arcangues 64600 ANGLET
KOUCOU
SIREN: 914904305 35 rue Louis Bleriot ZAC DE LA PLAINE DE CLAIRAC 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE
KREFELD
SIREN: 879875193 10 avenue du Derby 33320 EYSINES
KRF IMMO
SIREN: 952319382 136 chemin des Huguenots 26000 VALENCE
KROAZ KONK
SIREN: 931537559 120 rue Robert Schuman 29490 GUIPAVAS
KROJPH
SIREN: 803307016 Che de la Petite Carraire ZONE INDUSTRIELLE LA PALUNETTE 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
L 'ORANGER
SIREN: 821622362 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5IEME ETAGE 34200 SETE
L AIRIAL
SIREN: 490457074 21 quai Lawton 33300 BORDEAUX
L P A PUYDANIEL
SIREN: 893610659 36 boulevard Notre Dame 31190 AUTERIVE
L P A PUYDANIEL
SIREN: 893610659 36 boulevard Notre Dame 31190 AUTERIVE
L P A ROUTE DE CINTEGABELLE
SIREN: 883203523 36 bd Notre Dame 31190 AUTERIVE
L&M IMMOBILIER
SIREN: 918779232 1580 route du Moulin 47310 MONCAUT
L'ABECEDAIRE
SIREN: 919951350 18 boulevard Goya 31170 TOURNEFEUILLE
L'ABRI FAMILIAL
SIREN: 456203546 Rte Nationale 89 ZA LANDRIEU -SORTIE 5 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.