Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9959 entreprises correspondent à votre requête
IVRY LOT 9
SIREN: 910302249 30 rue Galilee 75016 PARIS
IZEAUX DEVELOPPEMENT
SIREN: 952713956 20 place de L’europe 38500 VOIRON
J. IVL
SIREN: 890956501 1 rue des Metiers CAFES CELTIK PA DE LA VILLE AU COQ 35800 SAINT-BRIAC-SUR-MER
J.B.D.
SIREN: 518873872 300 route de Cateraghju 20290 BORGO
J.L.C DEVELOPPEMENT
SIREN: 389558990 2 impasse Saint-michel 76600 LE HAVRE
JAAT
SIREN: 977582915 11 chemin de la Burliere 04860 PIERREVERT
JAC-IMMO
SIREN: 522007632 7 impasse de la Faourette 31100 TOULOUSE
JACIR
SIREN: 347763989 1 square Lamartine 75016 PARIS
JACQUES HALEVY
SIREN: 848831061 26 allée Jules Milhau IMMEUBLE LE TRIANGLE 34000 MONTPELLIER
JALEMAGA
SIREN: 932125107 le Petit Champ Lorain 14340 LA BOISSIERE
JANA
SIREN: 800682544 Montee de Gancel Cazan 13116 VERNEGUES
JANA
SIREN: 800682544 Montee de Gancel Cazan 13116 VERNEGUES
JARDIN AURELIEN
SIREN: 883118606 66 avenue Thales TECHNOPARC EPSILON II IMM. EPSICOD 83700 SAINT-RAPHAEL
JARDIN BAYARD
SIREN: 849054713 351 av des Massettes 73190 CHALLES-LES-EAUX
JARDIN DES LOISIRS
SIREN: 918984923 29 rue du Maresquel 59242 TEMPLEUVE-EN-PEVELE
JARDIN DES LYS
SIREN: 980882856 2 allée Eugene Mouchot 91130 RIS-ORANGIS
JARDIN THOMAS
SIREN: 877828657 160 avenue du Lieutenant Colonel Bernier 17000 LA ROCHELLE
JARDINS BONTEMPS
SIREN: 839855707 23 chemin D’arcins 33360 LATRESNE
JARDINS DE BRENNUS
SIREN: 979016318 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
JARDINS DE BRENNUS 2
SIREN: 930065628 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.