Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV LES TRIERES
SIREN: 894900745 3 rue des Tamaris 34300 AGDE
SCCV LES TROIS LYS
SIREN: 897541629 8 place de la Liberation 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
SCCV LES VERGERS
SIREN: 985232180 53 rue Turenne 10000 TROYES
SCCV LES VERGERS
SIREN: 835060807 70 route de Woippy 57050 METZ
SCCV LES VERGERS
SIREN: 985232180 53 rue Turenne 10000 TROYES
SCCV LES VILLAS
SIREN: 931804959 8 rue James Joule 44400 REZE
SCCV LES VILLAS D'ADRIEN
SIREN: 851914937 8 rue James Joule D'AFFAIRES PARC DU BOIS CESBRON 44400 REZE
SCCV LES VILLAS DE MAISONS
SIREN: 843798646 7 rue d'Acheres 78600 MAISONS-LAFFITTE
SCCV LES VILLAS DES SOURCES
SIREN: 904364221 67 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
SCCV LES VILLAS DU CENTRE
SIREN: 850744764 78 cours Charlemagne 69002 LYON
SCCV LES VILLAS DU DOMAINE DE PLASCASSIER
SIREN: 952050391 18 boulevard Montmartre 75009 PARIS
SCCV LES VILLAS DU MONT FIQUET
SIREN: 894171362 62 av de l'Hippodrome 14000 CAEN
SCCV LES VILLAS DU PARC
SIREN: 929711679 44 B rue de la Mairie 44 B 67203 OBERSCHAEFFOLSHEIM
SCCV LES VILLAS DU ROCHER
SIREN: 990586380 64 chemin de Sermenaz 01700 NEYRON
SCCV LES VILLAS DU VIGNOBLE
SIREN: 909143679 2 rue du Foulon 67500 HAGUENAU
SCCV LES VOILES DE LAMBE
SIREN: 891761553 2 place de la Gare 29870 LANNILIS
SCCV LEV
SIREN: 980087811 10 rue Fanny Mouta 97412 BRAS-PANON
SCCV LEVALLOIS 28 VERGNIAUD
SIREN: 937977775 69 avenue Pierre Grenier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV LEVALLOIS 45 BRIAND
SIREN: 925026445 40 boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES
SCCV LEVALLOIS BAUDIN
SIREN: 839908761 1 cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.