Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9956 entreprises correspondent à votre requête
ARRAS LAVAGE
SIREN: 878708361 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
ARSENE
SIREN: 915335855 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
ART-CHI CONCEPT MAISON
SIREN: 532556099 17 Che des Terres 69210 LENTILLY
ARTBORESENS
SIREN: 838849594 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
ARTE MIDE
SIREN: 914844899 23 B allée des Grands Paquis 54180 HEILLECOURT
ARTEMIA
SIREN: 983413162 4 rue Pagezy 34000 MONTPELLIER
ARTILOC
SIREN: 977912070 1 rue du Sablon 02650 FOSSOY
ARUDY PRELUDE
SIREN: 941301707 ZAC Cannabe 34660 COURNONTERRAL
ARVERT PRESQU'ILE
SIREN: 934181678 1 rue Pierre Et Marie Curie CS40231 22190 PLERIN
ASA
SIREN: 907700074 88 rue du Colombie 34480 PUIMISSON
ASCAIN - BOURG SUD - BDX
SIREN: 878861442 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
ASCOT 3 CAR
SIREN: 899087159 861 boulevard Victor Poulain 62780 CUCQ
ASLAN
SIREN: 829408962 9 rue Pierre Curie 78190 TRAPPES
ASSING
SIREN: 833681240 12 rue Justinien Vitry 97480 SAINT-JOSEPH
ASTREA 2
SIREN: 889813242 27 rue Clement Marot ZAC LAFAYETTE 25000 BESANCON
ASTROLABE
SIREN: 847700820 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
AT'HOME
SIREN: 840741664 1 place de la Gare CS 14003 35000 RENNES
AT4M
SIREN: 931755094 3 Che de la Vigne Rochet 25170 CHAUCENNE
ATELIER IAP
SIREN: 927803114 46 impasse Germaine Sarquet CHEMIN MACE BOIS DE NEFLES 97411 SAINT-PAUL
ATHENA
SIREN: 539069187 221 rue Victor Hugo POLE D ENTREPRISES SENTINEL SQUARE 59174 LA SENTINELLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.