Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV PUTEAUX DION BOUTON
SIREN: 951171792 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
SCCV PVA
SIREN: 988260238 14 rue de la Vaunoise BP 12 35850 ROMILLE
SCCV PVCM
SIREN: 982037541 147 chemin du Moulin 38260 SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE
SCCV PYRA
SIREN: 934753757 65 route de Verdun RESIDENCE GREEN PARK 57180 TERVILLE
SCCV PYRENEES
SIREN: 851591420 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV QSD LILLE
SIREN: 910066943 393 rue du General de Gaulle 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
SCCV QUAI 56
SIREN: 834438855 11 rue des Gamins QUAI 8.2 IMMEUBLE B&C - CS 92102 33800 BORDEAUX
SCCV QUAI DAYOT
SIREN: 829780683 29 quai Chateaubriand 35000 RENNES
SCCV QUAI DE LEITH
SIREN: 834158743 30 avenue du General Gallieni 92000 NANTERRE
SCCV QUAI DES ARTISTES
SIREN: 925126088 102 rue du Lac 31670 LABEGE
SCCV QUAI DES BATELIERS
SIREN: 915076244 14 rue de la Mairie 67202 WOLFISHEIM
SCCV QUAI DES HALLES
SIREN: 880841853 34 avenue Emmanuel Maignan 31200 TOULOUSE
SCCV QUAI ELORN
SIREN: 987669231 13 rue de la Sauvaie 35000 RENNES
SCCV QUAI SAINT LAURENT
SIREN: 911319853 19 rue de la Republique 45000 ORLEANS
SCCV QUANTUM 002
SIREN: 913642104 6 rue de Vienne 67300 SCHILTIGHEIM
SCCV QUANTUM 005
SIREN: 915080840 6 rue de Vienne 67300 SCHILTIGHEIM
SCCV QUANTUM 010
SIREN: 918981283 6 rue de Vienne 67300 SCHILTIGHEIM
SCCV QUANTUM 012
SIREN: 920104593 6 rue de Vienne 67300 SCHILTIGHEIM
SCCV QUANTUM 013
SIREN: 920104585 6 rue de Vienne 67300 SCHILTIGHEIM
SCCV QUARTIER GARE
SIREN: 981320385 5 rue Lafayette LE THEBES 33000 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.