Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9228 entreprises correspondent à votre requête
O ' LAC 3
SIREN: 918910464 275 boulevard Marcel Paul ZONE ARTISANALE EXAPOLE BATIMENT I 44800 SAINT-HERBLAIN
O ST ROMAIN
SIREN: 887870020 35 allée du Chargement 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
OAP MESNIL COLLECTIF
SIREN: 933964934 2184 rue de la Haie 76230 BOIS-GUILLAUME
OAP MESNIL MI
SIREN: 933189177 2184 rue de la Haie 76230 BOIS-GUILLAUME
OAP MESNIL SC
SIREN: 933192122 2184 rue de la Haie 76230 BOIS-GUILLAUME
OBABLAGNAC
SIREN: 979783107 13 allée de Lasplanes 31770 COLOMIERS
OBAMA
SIREN: 893804310 46 rue d'Altkirch 68210 HAGENBACH
OBANOYANT
SIREN: 883386898 13 allée de Lasplanes 31770 COLOMIERS
OBASAINTDOULCHARD
SIREN: 894855295 13 allée de Lasplanes 31770 COLOMIERS
OBASAINTSULPICE
SIREN: 982739310 13 allée de Lasplanes 31770 COLOMIERS
OC IMMMO
SIREN: 829566900 26 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
OCE INVEST
SIREN: 930297247 912 rue de la Croix Verte PARC EUROMEDECINE MINIPARC 34080 MONTPELLIER
OCEAN
SIREN: 984636068 3 allée des Courlis 44830 BOUAYE
OCEAN IMMO 1
SIREN: 949842959 25 rue du General de Gaulle 56190 MUZILLAC
ODM
SIREN: 918781204 212 route du Centre Vignoble 26210 LAPEYROUSE-MORNAY
OGIC
SIREN: 382621134 155 rue Jean Jacques Rousseau 58-60 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
OHANA CONSTRUCTION
SIREN: 925346835 24 impasse Salomon 40990 SAINT-VINCENT-DE-PAUL
OIGNIES LIBERCOURT
SIREN: 852894856 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
OIGNIES MAILLE VERTE
SIREN: 853151447 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
OIKOS
SIREN: 980916050 Anse Champagne LOTISSEMENT 41 BELLES RIVES 97118 SAINT-FRANCOIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.