Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9716 entreprises correspondent à votre requête
MEZIERES EXTENSION
SIREN: 982035164 25 allée Vauban CS 50068 59562 LA MADELEINE CEDEX 59110 LA MADELEINE
MGI HABITAT
SIREN: 830962882 290 route de Sauvagnon 64230 CAUBIOS-LOOS
MGM
SIREN: 353098288 1 rue de Lille 75007 PARIS
MGM CHINAILLON
SIREN: 509249843 all du Parmelan L'ATELIER MGM ZAC DE LA BOUVARDE 74330 EPAGNY METZ-TESSY
MH ATTRIBUTION
SIREN: 837636893 1387 Rte d'Argelliers 34570 MONTARNAUD
MIC INVEST
SIREN: 984240523 11 rue Claude Francois PARC 2000 34080 MONTPELLIER
MIJACAT
SIREN: 879908358 4 av Auguste Renoir 74000 ANNECY
MILAAN AURELIA
SIREN: 980854343 521 boulevard Alphonse Juin 83700 SAINT-RAPHAEL
MILAAN DES FLOTS
SIREN: 927685636 521 boulevard Alphonse Juin 83700 SAINT-RAPHAEL
MILLE REFLETS
SIREN: 915106033 19 chemin des Tourterelles 97436 SAINT-LEU
MILLENIUM II
SIREN: 841790363 18 avenue de l'Agriculture 63100 CLERMONT-FERRAND
MIMIZAN ESCOURCE
SIREN: 900683954 21 rue de l'Ecole Normale 33000 BORDEAUX
MIRABEAU SINIERE
SIREN: 894809680 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
MIRAFORE CHAMPAGNE
SIREN: 915035174 8 cours Franklin Roosevelt 69006 LYON
MIRAMAS ARISTIDE BRIAND
SIREN: 907939300 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
MIRAVILLAS
SIREN: 878924802 16 chemin du Cami Bieilh 64800 COARRAZE
MIREVAL L'OCTROI
SIREN: 889325601 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
MISEREY SALINES ARIANE II 2022
SIREN: 903425338 30 rue Joannes Carret C/ ANAHOME IMMOBILIER, IMMEUBLE LE BLO 69009 LYON
MISTRAL 84
SIREN: 854033768 529 av du Mistral 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
MITHASA
SIREN: 907738595 5 rue Gaston Plante 34790 GRABELS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.