Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9957 entreprises correspondent à votre requête
MANOSQUE LUBERON 2
SIREN: 950870360 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
MANTES GROUPE DESIMO
SIREN: 912268869 3 chemin des Croix 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
MANTES LA JOLIE RUE DE LA MARNE
SIREN: 934788753 1 rue Pierre Et Marie Curie CS40231 22190 PLERIN
MAP HABITATS
SIREN: 827905803 350 av J R G Gautier de la Lauziere PARC DU GOLF BAT 20 SAFRAN 13080 AIX-EN-PROVENCE
MAQUIS DE L'OISANS
SIREN: 987783156 125 rue du Placyre 38500 VOIRON
MARAVILHA
SIREN: 913145157 240 Saint Gilles les Bains 1er SAINT GILLES LES BAINS 97434 SAINT-PAUL
MARBEUF
SIREN: 533096525 1 B rue Louis Braille 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
MARC ANTOINE
SIREN: 854080736 5 Ruelle Roncereau RESIDENCE MARC AURELE BAT A APPT 16 97400 SAINT-DENIS
MARCEL IMMO
SIREN: 985028802 15 rue Marcel Proust 60180 NOGENT-SUR-OISE
MARCELLIN
SIREN: 917499022 21 rue Gambetta 38270 BEAUREPAIRE
MARCONI 10
SIREN: 418929931 10 rue Marconi GERANT MR POLIAKOV 92140 CLAMART
MARE E VIGNA
SIREN: 922330105 Chez A2b Immo CENTRE COMMERCIAL TINTORAJO 20600 FURIANI
MARGNY LES COMPIEGNE - RUE DE BEAUVAIS - LHDF
SIREN: 841400013 2 rue Leday RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 80100 ABBEVILLE
MARGUERITE
SIREN: 841069057 1 rue Larrat 40130 CAPBRETON
MARGUERITE
SIREN: 894982495 121 rue Andre Dessaux 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
MARIETTON LYON
SIREN: 833973100 51 avenue Sidoine Apollinaire 69009 LYON
MARIGNAN IMMOBILIER D'ENTREPRISE
SIREN: 882384175 132 avenue Pierre Brossolette 130-132 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF
MARINAA
SIREN: 914313325 20 chemin Departemental 916 59380 BERGUES
MARINE AREA
SIREN: 978601193 30 rue Auguste Vinson BUREAU 6 97460 SAINT-PAUL
MARLES RENOIR
SIREN: 889231817 92 boulevard Victor Hugo 92-98 92110 CLICHY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.