Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
LF24
SIREN: 938245743 8 rue de l'Odet 35760 SAINT-GREGOIRE
LFSJ MARX
SIREN: 841767734 42 rue Michel Fauvet LA FERTE-SOUS-JOUARRE 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
LGB SAINT MARC
SIREN: 495189748 72 rue du Vieux Bourg 42750 SAINT-DENIS-DE-CABANNE
LGD
SIREN: 953594637 7 la Prungnais 35330 LA CHAPELLE-BOUEXIC
LGM MADRAGUE
SIREN: 880033493 2 B boulevard Saade - quai Arenc TR MARS C/O CONTRUC BD EUROMEDITE 13002 MARSEILLE
LGME
SIREN: 949856678 29 rue Poulain 80320 CHAULNES
LGS
SIREN: 984123588 3 chemin des Plattes 69390 VOURLES
LHFLAUBERT
SIREN: 841147440 61 rue Hannes Montlairy 76620 LE HAVRE
LIA PARC DE LA FAISANDERIE
SIREN: 951264126 12 place du Grand Martroy 95300 PONTOISE
LIA PARC DE LA FAISANDERIE
SIREN: 951264126 12 place du Grand Martroy 95300 PONTOISE
LIBERTE
SIREN: 823557020 5 place de l'Etoile 38000 GRENOBLE
LIFFRE A. BRIAND
SIREN: 912959442 1 place de la Gare 35000 RENNES
LIGHT INDUSTRIAL SCEP 1
SIREN: 994007110 69 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
LILAS BRUYERES
SIREN: 843735044 40 boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES
LILLE - PLANTES - LHDF
SIREN: 834257248 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL ERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
LILLE - RUE DE WAZEMMES - LHDF
SIREN: 843405002 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
LILLE CAUMARTIN
SIREN: 890940190 1013 avenue de la Republique 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
LILLE METROPOLITAN SQUARE
SIREN: 911553097 50 cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
LILLE-COMINES
SIREN: 824872287 20 chemin Departemental 916 59380 BERGUES
LILLENIUM
SIREN: 913751533 24 Res Anaxagore C/O EXCO ANIS EXPERTS STE CLOTILDE 97400 SAINT DENIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.