Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9722 entreprises correspondent à votre requête
MD PROMOTION
SIREN: 822398491 358 chemin du Hangas 31370 RIEUMES
MDI HABITATS 1
SIREN: 837973403 350 av J R G Gautier de la Lauziere PARC DU GOLF - ZAC DE PICHAURY 13080 AIX-EN-PROVENCE
MDLR
SIREN: 941747214 110 boulevard Jean Jaures 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
MDM
SIREN: 832484315 15 passage des Angrolas RESIDENCE LE VEDATIO 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
MEAUX ST FIACRE
SIREN: 835394529 58 avenue Marechal Foch 69006 LYON
MECI
SIREN: 810016584 19 rue des Gonthieres 17140 LAGORD
MECL
SIREN: 913577953 2 Rte de Pont-audemer ZONE ARTISANALE DES PEUPLIERS 27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
MEDI BLAGNAC
SIREN: 985054048 32 Vieux chemin de Grenade 31700 BLAGNAC
MEDIA TERRA
SIREN: 948461934 2 rue la Vicomte 82700 SAINT-PORQUIER
MEETCITY
SIREN: 908786940 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
MEGALITHE
SIREN: 984666834 1 rue des Docks Remois 51100 REIMS
MEGEMED
SIREN: 321748238 16 chemin de Rudel 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
MEGEVE RETORNES
SIREN: 852384015 6 B rue Joannes Carret 69009 LYON 9EME
MEHSUL PROMOTION
SIREN: 799294913 32 boulevard Marechal Fayolle ZI 43000 LE PUY-EN-VELAY
MELCOM
SIREN: 522114404 ZA la Metairie Super U ESPACE QUARTIER LIBRE 35520 MELESSE
MELODIA
SIREN: 830724522 271 avenue de Grande Bretagne 31300 TOULOUSE
MELTY HOME
SIREN: 919068288 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
MELUN PLACE GALLIENI
SIREN: 907489660 26 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
MENESTELS BLM
SIREN: 899528772 15 rue des Chapeliers 09000 FOIX
MENESTRET
SIREN: 824068522 20 route de Moyen 54122 VATHIMENIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.