Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9939 entreprises correspondent à votre requête
MACH 2
SIREN: 803315464 14 chemin de la Plaine 69390 VOURLES
MACHARD
SIREN: 793288838 6 rue de l'Industrie 39350 DAMPIERRE
MADYCO
SIREN: 422453027 route de Grasse PRE DE LA COMBE 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE
MAGINOT
SIREN: 819341744 75 rue de l'Alma 35000 RENNES
MAGNY 1
SIREN: 978127058 101 avenue Francois Arago CHALLENGE 92 - 1ER ETAGE - BAT C2 92000 NANTERRE
MAHOUSSI
SIREN: 851068643 45 rue Marius Et Ary Leblond 97410 SAINT-PIERRE
MAIA
SIREN: 978941193 1 avenue du Stade 64320 IDRON
MAIGNAN
SIREN: 979389830 260 cours Gambetta 33400 TALENCE
MAINA
SIREN: 897602983 34 B rue de Pitoys BAT.SALTOKI-1ER ETAGE-LOT 9 64600 ANGLET
MAINE
SIREN: 921185336 17 rue Oceane 44800 SAINT-HERBLAIN
MAISON ANAR
SIREN: 831681424 70 B rue des Petites-fermes 67200 STRASBOURG
MAISON BLANCHE
SIREN: 922673645 71 rue du Rempart Saint Claude ZONE INDUSTRIELLE 17000 LA ROCHELLE
MAISON CROIX BLANCHE
SIREN: 911269553 25 rue Proudhon 25000 BESANCON
MAISON DE LUXE
SIREN: 822913315 30 B rue du Vieil Abreuvoir 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
MAISON DE REVE
SIREN: 934510835 4 rue des Tonneliers 45000 ORLEANS
MAISON DES SERVICES ADMR DE BALBIGNY
SIREN: 840327431 554 rue Adamas 42210 MONTROND-LES-BAINS
MAISON MEDICALE VALMY
SIREN: 813988771 8 rue Marcel Dassault 21000 DIJON
MAISONS ILIS
SIREN: 897598041 13 avenue Barbara 44570 TRIGNAC
MAISONS-LAFFITTE - PLAIN'ITUDE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE
SIREN: 908954365 8 rue Henri Prou 78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS
MAITIA
SIREN: 909414740 6 rue des Palombes 64500 CIBOURE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.