Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9956 entreprises correspondent à votre requête
SAINTE SIGOLENE RESERVOIR
SIREN: 917627317 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
SAINTE VALDREE
SIREN: 435397765 12 rue Gambetta M.NONNE MARCO 54230 NEUVES-MAISONS
SAINTE-MARTHE ILOT D
SIREN: 821149267 2 B boulevard Saade - quai Arenc TOUR LA MARSEILLAISE-EUROMEDITERRAN 13002 MARSEILLE
SAINTRONIC
SIREN: 841784192 2 rue du Commerce 51350 CORMONTREUIL
SAKURA
SIREN: 811907203 13 place Charles de Gaulle 33700 MERIGNAC
SALAISON
SIREN: 888842002 26 allée Jules Milhau IMMEUBLE LE TRIANGLE 34000 MONTPELLIER
SALC
SIREN: 980700306 12 av des Saules 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
SALINES - LA BAULE - PDLL
SIREN: 831232475 35 allée du Chargement LE NOUVEL ERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
SALLANCHES MONTFORT
SIREN: 891178568 34 rue Henri Regnault 34-40-IMMEUBLE AMPERE E+ 92400 COURBEVOIE
SALLENAVE
SIREN: 879559250 8 all Oiharzabal 64990 SAINT PIERRE D'IRUBE
SALON-POMPIDOU
SIREN: 887678738 40 boulevard Saint-michel 84000 AVIGNON
SALVIA
SIREN: 893848929 46 av Gambetta 74000 ANNECY
SAM IMMOBILIER
SIREN: 514953850 1 rue Frederic Chopin LE DOMAINE DE LA GRATIANE 13320 BOUC-BEL-AIR
SAMASA
SIREN: 883017535 93 Ancien chemin de Grabels 34270 LES MATELLES
SAMOENS INVESTISSEMENT
SIREN: 490135316 all du Parmelan ATELIER MGM ZAC LA BOUVARDE 74330 EPAGNY METZ-TESSY
SAN EMILIO
SIREN: 890563406 avenue Edmond Rostand VILLA ADAJE - LE CAYLAR 83270 SAINT-CYR-SUR-MER
SAN MARCELLU
SIREN: 890347677 route D’orezza ROUTE D'OREZZA 20213 PENTA-DI-CASINCA
SANGUINET PAS DU BRAOU
SIREN: 883828972 33 avenue Georges Pompidou 33-43 31130 BALMA
SANT'AGATA
SIREN: 900753724 Qua du Fango BAT A PARC MONCEAU 20200 BASTIA
SANT'ERASMU
SIREN: 827570193 Immeuble Pasqualini 20620 BIGUGLIA
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.