Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9722 entreprises correspondent à votre requête
73 RICHELIEU
SIREN: 894876655 37 avenue Pierre Ier de Serbie 75008 PARIS
74006 SILLINGY COMBES
SIREN: 919093815 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
75 GABRIEL
SIREN: 929527265 837 B allée de Paris CHEZ NOVAPOLIS IMMOBILIER 83500 LA SEYNE SUR MER
78004 LE PECQ ALLEE DES CEDRES
SIREN: 812197127 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
79 PASTEUR
SIREN: 907998629 24 place du Martroi 45000 ORLEANS
7F
SIREN: 420393118 9 passage des Rossignols 66270 LE SOLER
80 CHEMIN DES MOINES
SIREN: 852658053 20 avenue de Canteranne 33600 PESSAC
808
SIREN: 911089043 1 A rue Jean Walter 59000 LILLE
813 FACTORY
SIREN: 830378139 41 rue de Prony 75017 PARIS
84 LORIENT
SIREN: 821510112 75 rue de l'Alma 35000 RENNES
9 PROM
SIREN: 840655526 37 avenue Pierre Ier de Serbie 75008 PARIS
9 RUE DE L'ECU
SIREN: 890607641 2 place de l'Hotel de Ville ESPLANADE SI 51100 REIMS
9010 CROIX BLANCHE
SIREN: 927769968 837 B allée de Paris 83500 LA SEYNE SUR MER
908 REPUBLIQUE
SIREN: 903400752 rue Henri Regnault 34-40 RUE HENRI REGNAULT 92400 COURBEVOIE
91 ROUTE DE LYON AVIGNON
SIREN: 898614102 1401 avenue du Mondial 98 RESIDENCE OXYGENE 34000 MONTPELLIER
92 ROUTE DE FRONTON
SIREN: 890840168 10 rue Raymond Corraze 31000 TOULOUSE
A FRANCE 85
SIREN: 849846175 71 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
A PERSIA
SIREN: 894201730 Ponticchio Suprano 20230 POGGIO-MEZZANA
A STELLA
SIREN: 840028351 Imm Pasqualini 20620 BIGUGLIA
A SUERA
SIREN: 808278576 Paesolu Di Prunete 20221 CERVIONE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.