Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9202 entreprises correspondent à votre requête
SCCV SEYSSES 160
SIREN: 921215018 4 place Saint Etienne 31000 TOULOUSE
SCCV SEYSSES 212
SIREN: 985135243 111 pl Pierre Duhem IMMEUBLE LES CENTURIES III 34000 MONTPELLIER
SCCV SEYSSES 216
SIREN: 985081918 111 pl Pierre Duhem LES CENTURIES III 34000 MONTPELLIER
SCCV SF
SIREN: 918315169 9 boulevard Joseph Vernet 13008 MARSEILLE
SCCV SGEL PC1 OURCHES
SIREN: 898678172 155 rue Jean Jacques Rousseau 58-60 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV SGEL PC3 ARMAGIS
SIREN: 898678263 4 pl du Huit Mai 1945 92300 LEVALLOIS-PERRET
SCCV SGEL PC4 DESOYER
SIREN: 898619606 52 avenue du General de Gaulle TOUR HEKLA 92800 PUTEAUX
SCCV SGEL PC5 HOPITAL
SIREN: 898678297 155 rue Jean Jacques Rousseau 58-60 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV SGEL PC6 CHATEAUX D'EAU
SIREN: 898678404 52 avenue du General de Gaulle TOUR HEKLA 92800 PUTEAUX
SCCV SILVER GARDEN - FEYZIN
SIREN: 904006434 63 avenue du Pont Juvenal 34000 MONTPELLIER
SCCV SILVER MONTAUBAN
SIREN: 901652602 1 impasse des Pontils 31500 TOULOUSE
SCCV SIMON
SIREN: 881517536 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV SION TERRASSE ATLANTIQUE
SIREN: 979474467 12 rue Gobert 75011 PARIS
SCCV SIRIUS
SIREN: 905014767 106 rue Paul Verlaine ZIC NO2 97420 LE PORT
SCCV SIX SENS
SIREN: 893555359 41 place de la Liberte CS 30414 83000 TOULON
SCCV SLV
SIREN: 908365133 39 rue de l'Industrie 34500 BEZIERS
SCCV SLV
SIREN: 908365133 39 rue de l'Industrie 34500 BEZIERS
SCCV SMALT
SIREN: 917649063 A avenue du General Leclerc 67560 ROSHEIM
SCCV SMAPEL XANDELATEA
SIREN: 819868555 39 rue de l'Ocean RESIDENCE LE GRECO 64200 BIARRITZ
SCCV SMD
SIREN: 904886512 6 rue du Pont Rouge 25300 VUILLECIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.