Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9957 entreprises correspondent à votre requête
SCCV NANTES MOULIN LAMBERT
SIREN: 938349446 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
SCCV NANTES SAINT CLAIR
SIREN: 881687990 11 rue Arthur Iii IMMEUBLE INSULA 44200 NANTES
SCCV NANTES TRIPTIQ
SIREN: 840427850 143 boulevard Romain Rolland 1-3-5 75014 PARIS
SCCV NANTES-LES JARDINS DE BARBARA
SIREN: 882809551 11 rue de Gironde 11-13 33300 BORDEAUX
SCCV NAOS
SIREN: 832331870 10 rue Fanny Mouta 97412 BRAS-PANON
SCCV NAOS 1570
SIREN: 898212394 6 av du Pont Neuf CRAN GEVRIER 74000 ANNECY
SCCV NATIONALE
SIREN: 900051814 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV NATUR'EVE
SIREN: 981549876 6 av du Pont Neuf CRAN GEVRIER 74000 ANNECY
SCCV NATURAE
SIREN: 933715484 49 Mail Francois Mitterrand 35000 RENNES
SCCV NATUREO
SIREN: 808298194 121 all Albert Sylvestre 73000 CHAMBERY
SCCV NDB 4
SIREN: 910985829 50 B route de Paris 76240 LE MESNIL-ESNARD
SCCV NDDB
SIREN: 850509779 12 rue Dominique Vincent 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
SCCV NDT
SIREN: 887924272 87 rue de Calais 60000 BEAUVAIS
SCCV NE5 ZAC DU MOULON
SIREN: 898256631 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
SCCV NEAUCITE LOT B4
SIREN: 953952702 143 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS 14
SCCV NELSON
SIREN: 920459005 17 rue Oceane 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV NEUFCHATEL-EN-BRAY - RUE DU VAL BOURY
SIREN: 982052052 1290 route de Dieppe 76230 ISNEAUVILLE
SCCV NEUILLY 31 PONT
SIREN: 922256854 34 rue Guersant 75017 PARIS
SCCV NEUVE
SIREN: 910256486 1 rue de la Prevote 45140 INGRE
SCCV NEW AIR
SIREN: 853497022 21 rue Winston Churchill IMMEUBLE LE ROYAL 38000 GRENOBLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.