Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV LJB
SIREN: 979192085 10 rue Fanny Mouta 97412 BRAS-PANON
SCCV LJL
SIREN: 899722938 chemin de Gerige 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL
SCCV LLD
SIREN: 934667718 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
SCCV LN1
SIREN: 903516995 48 route de Brignais 69630 CHAPONOST
SCCV LOCA INVEST
SIREN: 851788711 41 rue Guynemer 33320 EYSINES
SCCV LOCTUDY
SIREN: 888880523 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV LODGE ARCHAMBAUD
SIREN: 913196416 57 rue Augustin Archambaud 97410 SAINT-PIERRE
SCCV LOG SUN
SIREN: 835114596 6 place de la Pyramide TOUR MAJUNGA - LA DEFENSE 9 - 92800 PUTEAUX
SCCV LOIRE
SIREN: 983289497 3 rue Pegase 67960 ENTZHEIM
SCCV LOIRET
SIREN: 839029022 10 rue de la Hardt 68270 WITTENHEIM
SCCV LOMBARDE
SIREN: 900515339 3 allée du Gourmerault 21310 ARCEAU
SCCV LOMBEZ 98
SIREN: 918067554 4 place Saint Etienne 31000 TOULOUSE
SCCV LONGUEIL GRAVILLE
SIREN: 949354757 660 B Rte d'Amiens 80480 DURY
SCCV LORBAN IMMO
SIREN: 844598870 46 rue des Chasseurs A Pied 59570 LA LONGUEVILLE
SCCV LORETTE
SIREN: 888560935 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV LORIENT QUAI DES INDES
SIREN: 907679104 42 avenue de la Perriere 56100 LORIENT
SCCV LORMONT ALLEE CASSAGNE
SIREN: 915185037 33 avenue Georges Pompidou 33-43-BP 23179 31130 BALMA
SCCV LORMONT GENICART
SIREN: 979925146 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
SCCV LORMONT INSIDE
SIREN: 883828824 8 rue de Vidailhan HILLS PLAZA BATIMENT A 31130 BALMA
SCCV LOT 10 ZAC DU PORT
SIREN: 899089205 28 rue Hoche 93500 PANTIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.