Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9956 entreprises correspondent à votre requête
SCCV MARSEILLE SMCL
SIREN: 920053816 69 avenue du Prado 13006 MARSEILLE
SCCV MARSEILLE THORIOL
SIREN: 901210179 143 boulevard Romain Rolland 1-3-5 75014 PARIS 14
SCCV MARSEILLE U522
SIREN: 829342427 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SCCV MARTEL VITTAL SHOP
SIREN: 921509071 51 rue Clemenceau 57360 AMNEVILLE
SCCV MARTIGUES CROIX SAINTE
SIREN: 840373229 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
SCCV MARTIGUES LIEUDIT SAINT MACAIRE SUD
SIREN: 912746682 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCCV MARTIN
SIREN: 921052817 3206 route de Faverges 69610 MONTROMANT
SCCV MASSENA
SIREN: 895199891 10 rue de Bel Air 44000 NANTES
SCCV MASSY PARC 2
SIREN: 841350861 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SCCV MATHURIN 39
SIREN: 830721841 3 rue Saint-philippe du Roule 75008 PARIS
SCCV MATISSE
SIREN: 899519698 3 rue des Cordeliers 81000 ALBI
SCCV MAUBEUGE DEVELOPPEMENT 1
SIREN: 535320576 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV MAUPERTUIS WOOD
SIREN: 830779617 80 Rte des Vernes PRINGY 74000 ANNECY
SCCV MAUREPAS CHEVREUSE
SIREN: 830181475 231 rue Saint-honore 75001 PARIS
SCCV MAURICE THOREZ IVRY
SIREN: 819928326 14 rue Alek Plunian 35136 ST JACQUES DE LA LANDE
SCCV MAV 4
SIREN: 907853501 3 rue des Enclos ZI DE L'OUTRE 35350 LA GOUESNIERE
SCCV MAXENCE
SIREN: 447470832 1 rue d'Aurion 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
SCCV MAXEVILLE DEVELOPPEMENT
SIREN: 980004147 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV MAYA
SIREN: 950874800 137 route de la Gare 44120 VERTOU
SCCV MAZAGRAN
SIREN: 887592269 95 boulevard Jacquard 62100 CALAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.