Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9939 entreprises correspondent à votre requête
ATLAND SARTROUVILLE GARENNES
SIREN: 879684637 40 avenue George V 75008 PARIS
ATLAND TORCY
SIREN: 824151344 40 avenue George V 75008 PARIS
ATLAND URBAPROM PLESSIS
SIREN: 903958718 40 avenue George V 75008 PARIS
ATLAND VERNOUILLET DOUMER
SIREN: 953853405 40 avenue George V 75008 PARIS
ATLAND VERNOUILLET TRIEL
SIREN: 880785795 40 avenue George V 75008 PARIS
ATLAND VILLEMOMBLES MARNAUDES
SIREN: 852993179 40 avenue George V 75008 PARIS
ATOM
SIREN: 838481133 15 rue de Bel-air 35150 JANZE
ATOM
SIREN: 798281341 125 rue Gilles Martinet 34070 MONTPELLIER
ATONDOA
SIREN: 904476975 5 rue Morane Saulnier 65000 TARBES
ATOUT 15
SIREN: 495134777 13 allée de Lasplanes 31770 COLOMIERS
ATR ALCAVERT
SIREN: 895100220 4 Parc des Fontenelles 78870 BAILLY
ATR NTE1
SIREN: 897532156 17 boulevard de Berlin 44000 NANTES
ATTIQUE OU JARDIN D'OSENBACH
SIREN: 918629106 57 rue Victor Schoelcher PARC DES COLLINES 68200 MULHOUSE
AU FIL DE L'EAU
SIREN: 950721423 11 avenue Parmentier 31200 TOULOUSE
AU NOM DE LA TERRE
SIREN: 897585634 7 A Rte du Clos Acere 50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
AU PASSAGE DU ROCHER
SIREN: 840510754 3 rue de Sarrelouis 67000 STRASBOURG
AUBAGNE JOURDANS
SIREN: 883224362 58 avenue Marechal Foch 69006 LYON
AUBER 1
SIREN: 907488977 4 rue Lamennais 75008 PARIS
AUBER 81
SIREN: 878945906 160 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA COURNEUVE
AUDENGE - ROUTE DE BORDEAUX
SIREN: 910755909 21 rue de l'Ecole Normale 33000 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.