Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9961 entreprises correspondent à votre requête
SCCV PREIGNAN 8
SIREN: 953136231 chemin de la Cahuze 32000 AUCH
SCCV PRES D'ORSAN
SIREN: 831104245 18 all des Sequoias 74150 RUMILLY
SCCV PRESBYTERE
SIREN: 933880825 10 allée Bienvenue IMMEUBLE ATRIA 93160 NOISY-LE-GRAND
SCCV PRESIDENT
SIREN: 881239818 3 rue Pegase AEROPARC DE STRASBOURG 67960 ENTZHEIM
SCCV PRESQU'ILE
SIREN: 984942094 216 route de Neufchatel 76420 BIHOREL
SCCV PRESSENSE 2022
SIREN: 905391447 354 rue Andre Philip 69007 LYON
SCCV PRESTIGE
SIREN: 889458774 12 rue Hilda Gelis Didot 22700 PERROS-GUIREC
SCCV PRIM GESTION III
SIREN: 879552206 37 rue du General de Gaulle 31600 SEYSSES
SCCV PRIMEVERES
SIREN: 899010318 14 allée des Primeveres RESIDENCE ATHENEE SAINTE CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS
SCCV PRINGY
SIREN: 953221066 3 rue Pegase 67960 ENTZHEIM
SCCV PROVIDENCE
SIREN: 949200745 48 rue de la Boulais 35000 RENNES
SCCV PROXIMA
SIREN: 834075715 10 rue des Arts Et Metiers IMMEUBLE PINSONNELLE ZFU DE DILLON 97200 FORT-DE-FRANCE
SCCV PRUNE
SIREN: 904871464 A avenue du General Leclerc 67560 ROSHEIM
SCCV PRUNELLES
SIREN: 842815870 3 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN
SCCV PSB 211 JAURES
SIREN: 880567573 31 rue Francois Ier 75008 PARIS
SCCV PUITS DE ROULLE
SIREN: 918983529 251 avenue du Golf DOMAINE DE MASSANE - BAT MARBELLA 34670 BAILLARGUES
SCCV PULSE
SIREN: 922411202 13 rue de la Sauvaie 35000 RENNES
SCCV PUTEAUX 46 ARAGO
SIREN: 898488853 50 cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV PUTEAUX DION BOUTON
SIREN: 951171792 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
SCCV PVCM
SIREN: 982037541 147 chemin du Moulin 38260 SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.