Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
PAYENCHE
SIREN: 912922440 71 rue du Rempart Saint Claude ZONE INDUSTRIELLE 17000 LA ROCHELLE
PBAJ
SIREN: 829870708 107 avenue Francois de Neufchateau MAISON 1 AVENUE PRESIDENT KENNEDY 88300 NEUFCHATEAU
PEAK LODGE
SIREN: 903748044 15 avenue Marechal Foch CHEZ MME MARINE CAMBOLIN ET MR JEREMI 69006 LYON
PEARSON ONE
SIREN: 853674190 61 place Martyrs de la Resistance 33000 BORDEAUX
PEAULE PONT D'O
SIREN: 953777901 1 avenue des Amethystes TECHNOPARC DE L'AUBINIERE 44300 NANTES
PECCAIS 14
SIREN: 932636061 48 rue Claude Balbastre 34070 MONTPELLIER
PEIGNERE
SIREN: 931495576 18 rue de Bongarant 44880 SAUTRON
PELISSANNE - LES VIOUGUES
SIREN: 840206908 40 boulevard Saint-michel 84000 AVIGNON
PELLO
SIREN: 493396055 Mas du Casse 13810 EYGALIERES
PENFELD
SIREN: 905165478 297 rue Eugene Berest 29200 BREST
PENHELEN
SIREN: 480555556 5 rue de Guernevez 29200 BREST
PENTHIEVRE
SIREN: 834227795 66 quai Ile Royale 27540 IVRY-LA-BATAILLE
PEOPLE CONNECT
SIREN: 888880499 126 rue de Provence 75008 PARIS
PERELLE
SIREN: 891354375 17 rue Oceane OPUS GPE. 44800 SAINT-HERBLAIN
PERFORMANCE
SIREN: 850812710 35 avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL
PERIAL INVESTMENT & DEVELOPMENT
SIREN: 732031653 34 rue Guersant 75017 PARIS
PERIGNY GRANDE RUE
SIREN: 834234635 21 bd Gerard de Contades 61410 LA FERTE MACE
PERIGORD
SIREN: 921511218 131 rue du Docteur Paul Jordana 30670 AIGUES-VIVES
PERIGUEUX PROMENADE DU CANAL
SIREN: 921440350 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
PERIGUEUX PROMENADE DU CANAL
SIREN: 921440350 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.