Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9943 entreprises correspondent à votre requête
RESIDENCE LA FRENAYE 1
SIREN: 848360970 2906 route de Neufchatel 76230 BOIS-GUILLAUME
RESIDENCE LE PALATIN
SIREN: 984052464 67 avenue Jean-jaures 30900 NIMES
RESIDENCE LE SKIEUR
SIREN: 880728944 33 av de la Muzelle - Mont-de-lans 38520 LES DEUX ALPES
RESIDENCE LES JARDINS DE CAMILLE
SIREN: 914105283 11 rue Gaston Romazzotti 67120 MOLSHEIM
RESIDENCE LES JARDINS STENDHAL
SIREN: 847915451 843 chemin du Fond des Vallees 76930 OCTEVILLE-SUR-MER
RESIDENCE LES PILOTIS
SIREN: 930350988 7 rue Winston Churchill 44110 CHATEAUBRIANT
RESIDENCE LES RIVES DU PARC DE PROCE
SIREN: 530833219 38 rue de Berri 75008 PARIS
RESIDENCE LES ROSELIERES
SIREN: 901176669 237 rue Saint Louis 97460 SAINT-PAUL
RESIDENCE LES VIGNES
SIREN: 891307936 45 rue Louis-marc Demouilles 45-47 31400 TOULOUSE
RESIDENCE MARTINEL
SIREN: 984770750 4 rue Pagezy 34000 MONTPELLIER
RESIDENCE MAZUREVA
SIREN: 980227029 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
RESIDENCE MONCEAU CLICHY
SIREN: 933455982 10 avenue de Messine 75008 PARIS
RESIDENCE MONPLAISIR
SIREN: 800331878 5 avenue de L' Adour CHEZ SEIXO HABITAT 64600 ANGLET
RESIDENCE OCEANY
SIREN: 843515651 2 avenue de la Grande Conche 17200 ROYAN
RESIDENCE OYANA
SIREN: 893905216 1 allée Eric Tabarly 33160 SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
RESIDENCE PAPILLON
SIREN: 915394753 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
RESIDENCE PASTEUR
SIREN: 903456770 Cosquer Keradelys 56850 CAUDAN
RESIDENCE PERSPECTIVE
SIREN: 913875670 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
RESIDENCE PRIMERA
SIREN: 820383784 54 av Daniel Hedde 17200 ROYAN
RESIDENCE ROSEMONT
SIREN: 901017954 18 B allée du Piqueur 40140 SOUSTONS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.