Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
DU CANAL
SIREN: 920144631 24 place du Martroi 45000 ORLEANS
DU CEDRE
SIREN: 943183194 260 cours Gambetta 33400 TALENCE
DU CERCEAU
SIREN: 952357440 77 route d'Ahuy 21121 FONTAINE-LES-DIJON
DU CHATEAU
SIREN: 893345017 29 rue Jeanne d'Arc 94160 SAINT-MANDE
DU CLOS DES ECURIES
SIREN: 919337238 524 avenue Pasteur 78630 ORGEVAL
DU CLOUET
SIREN: 895185627 162 boulevard Haussmann 75008 PARIS
DU GOULOT
SIREN: 832870471 5 avenue de Bretagne 77270 VILLEPARISIS
DU JEU DE DAMES
SIREN: 753215078 9 allée des Chenes 88000 EPINAL
DU LOUET
SIREN: 810874511 37 boulevard du Marechal Foch 49100 ANGERS
DU PAYRE
SIREN: 939553996 1 T Mail Pablo Picasso 44000 NANTES
DU PETIT CONSEILLER
SIREN: 848678710 1 Rte de Pedesclaux 33250 PAUILLAC
DU PEUPLE 2018
SIREN: 843723727 30 rue Joannes Carret CHEZ ANAHOME IMMOBILIER IMMEUBLE LE BL 69009 LYON
DU PUITS
SIREN: 889125035 le Ruel 35120 BAGUER-PICAN
DU TOQUE BOIS
SIREN: 831309919 5 rue de l'Orme 91540 FONTENAY-LE-VICOMTE
DU VALOIS
SIREN: 825138381 23 rue Pasteur 54350 MONT-SAINT-MARTIN
DU VILLIERS
SIREN: 837938695 1 av de la Gare Tgv LA JONXION 1 90400 MEROUX-MOVAL
DUCA
SIREN: 913505335 1 rue Benjamin Franklin 85000 LA ROCHE-SUR-YON
DUINGT LAC ET MONTAGNES
SIREN: 922102264 1 imp de la Ferme de Varatre 77127 LIEUSAINT
DUMOURIEZ
SIREN: 921803813 26 avenue des Demoiselles 95190 GOUSSAINVILLE
DUNANT
SIREN: 828645176 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.