Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9202 entreprises correspondent à votre requête
SCCV 6A ESPLANADE
SIREN: 914640677 11 rue la Fayette PARC DE L'INNOVATION MARQUETTE LEZ 44000 NANTES
SCCV 6A LOT E
SIREN: 952465581 11 rue la Fayette 44000 NANTES
SCCV 6A SAINT MIHIEL
SIREN: 917693384 11 rue la Fayette 44000 NANTES
SCCV 6A TANNEURS
SIREN: 881192876 11 rue la Fayette 44000 NANTES
SCCV 71 AVENUE DE BORDEAUX - ANDERNOS
SIREN: 895344067 9 cours de Gourgue 33000 BORDEAUX
SCCV 72 CAUDERAN
SIREN: 921511101 8 place de la Liberation 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
SCCV 72 FRANCOEUR
SIREN: 895404317 38 rue Clement Ader ZI LES CIROLIERS 91700 FLEURY-MEROGIS
SCCV 73 CRESSON
SIREN: 897556197 23 rue Marceau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV 73/75 COMMANDANT COUSIN - ST GEORGES DIDONNE
SIREN: 982589095 9 cours de Gourgue 33000 BORDEAUX
SCCV 74 COSSONNEAU
SIREN: 922413323 41 avenue des Ternes 75017 PARIS
SCCV 7802 SARTROUVILLE CHAPPE
SIREN: 892598764 17 rue Jeanne Braconnier 17-19 92360 MEUDON
SCCV 7B JAURES
SIREN: 938339264 4 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
SCCV 8 GENERAL LECLERC
SIREN: 983563248 15 rue du Vieux-pont 92000 NANTERRE
SCCV 857 RIPERT
SIREN: 817670292 9 boulevard Joseph Vernet 13008 MARSEILLE
SCCV 86 FELIX EBOUE
SIREN: 914465877 27 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV 88 ST MARTIN
SIREN: 884477043 43 rue de Clery 75002 PARIS
SCCV 9 ROOSEVELT
SIREN: 917645301 8 place de la Liberation 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
SCCV 9-11 TERRES FORTES
SIREN: 911429918 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES
SCCV 91-93 JULES CHARPENTIER
SIREN: 813471364 4 rue Neuve 37210 VERNOU-SUR-BRENNE
SCCV 92 02 ISSY TOLSTOI
SIREN: 834231268 17 rue Jeanne Braconnier 17-19 92360 MEUDON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.