Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9943 entreprises correspondent à votre requête
S.C.C.V POISSY D'AIGREMONT
SIREN: 879736072 14 B rue de la Faisanderie 75016 PARIS
S.C.C.V RESIDENCE ETATS UNIS SUD RUE FABIA
SIREN: 901693853 173 avenue Jean Jaures 69007 LYON
S.C.C.V SAINT PANTALEON - LE ROC
SIREN: 913783759 16 avenue Thiers 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
S.C.C.V VERTOU SAUVAGE 2
SIREN: 831870530 17 rue Racine 44000 NANTES
S.C.C.V VILLA BON PASTEUR
SIREN: 890214216 2 rue Jacques Brel METRONONY 1 44800 SAINT-HERBLAIN
S.C.C.V YVOIRE - RUAZ
SIREN: 911667822 155 chemin d'Evordes 74160 COLLONGES-SOUS-SALEVE
S.C.C.V. 102 RUE MITRY
SIREN: 839397676 38 rue Clement Ader 91700 FLEURY-MEROGIS
S.C.C.V. 23-27 RUE HENRI BARBUSSE
SIREN: 849117791 38 rue Clement Ader ZI LES CIROLIERS 91700 FLEURY-MEROGIS
S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES
SIREN: 907615074 84 voie du Toec 31300 TOULOUSE
S.C.C.V. 7 PL
SIREN: 929524122 55 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
S.C.C.V. ALBI FABLES
SIREN: 933613176 84 voie du Toec 31300 TOULOUSE
S.C.C.V. ALBI MUSES
SIREN: 938653086 84 voie du Toec 31300 TOULOUSE
S.C.C.V. ALIX
SIREN: 877638197 1 Mail Pablo Picasso 44000 NANTES
S.C.C.V. ANGERS MONTESQUIEU
SIREN: 884350075 17 rue Racine 44000 NANTES
S.C.C.V. ATHIS VILLA CARON
SIREN: 883777443 60 avenue de l'Harmonie ZAC PARC DE LA HTE BORNE 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS
S.C.C.V. AVISO
SIREN: 799016068 35 avenue du Docteur Daniel Planet 17000 LA ROCHELLE
S.C.C.V. BERGSON
SIREN: 938822343 1 rue de la Victoire 37000 TOURS
S.C.C.V. BOTANY
SIREN: 848065009 1 rue de la Victoire 37000 TOURS
S.C.C.V. BOUAYE L'EPINE
SIREN: 893913293 17 rue Racine 44000 NANTES
S.C.C.V. BREGADAN
SIREN: 819165549 124 rue de Provence 124-126 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.