Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SAS ANNECY LES CARILLONS
SIREN: 899420616 3 rue Hrant Dink 69002 LYON
SAS ANNECY LES CARILLONS
SIREN: 899420616 3 rue Hrant Dink 69002 LYON
SAS ARMAU
SIREN: 844035683 169 rue de Richwiller 68260 KINGERSHEIM
SAS BEGLES CAPELLE
SIREN: 904072055 61 quai de Paludate 61-64 OPUS 33 33800 BORDEAUX
SAS BERNIS
SIREN: 918616749 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SAS CD5
SIREN: 907856652 2 cours Raymond Poincare 63000 CLERMONT-FERRAND
SAS CHARENTON-BERCY
SIREN: 842934770 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SAS COURBEVOIE PAUL BERT
SIREN: 838290310 50 cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SAS DE L'OUSSERE
SIREN: 877944371 4 allée Catherine de Bourbon CENTRE ACTIVA 64000 PAU
SAS DES RIVES DU PETIT CHER
SIREN: 880866884 1 avenue du General de Gaulle 92800 PUTEAUX
SAS DU 4-6 SQUARE NEWTON
SIREN: 891495202 35 avenue de l'Opera 18-20 75002 PARIS
SAS DU MURIER
SIREN: 930120795 406 avenue de la Gare 73210 LANDRY
SAS IMMOBILIER BRETAGNE SUD
SIREN: 850949876 23 route de Bel 56450 SURZUR
SAS L'OREE
SIREN: 902285055 11 rue des Gamins QUAI 8.2 - IMMEUBLE B&C 33800 BORDEAUX
SAS LA PALLA
SIREN: 833358849 24 rue Balzac 26000 VALENCE
SAS LA ROCHELLE RUE MARCEL PAUL
SIREN: 881329684 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SAS LA TORSE
SIREN: 922221999 550 rue Pierre Berthier LE LOTUS LES MILLES 13290 AIX-EN-PROVENCE
SAS LE LIONCEAU
SIREN: 419725130 682 boulevard Georges Clemenceau LE TIGRE 83700 SAINT-RAPHAEL
SAS LES BONS ENFANTS
SIREN: 901377440 22 rue Louise de Vilmorin 33520 BRUGES
SAS LOUIS BLANC COURBEVOIE
SIREN: 839324076 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.