Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
SCCV LATITUDE 48
SIREN: 832698005 5 allée Louis Lumiere 60110 MERU
SCCV LAVAL DEVELOPPEMENT
SIREN: 830942512 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV LAVIGERIE
SIREN: 912868478 86 rue de Bernieres 14000 CAEN
SCCV LAVOISIER
SIREN: 950991000 11 rue des Gamins IMMEUBLE BC - QUAI 82 33800 BORDEAUX
SCCV LE 115
SIREN: 953227071 3 Traverse Philippe Lebon RESIDENCE LE D'AMICO 83400 HYERES
SCCV LE 12
SIREN: 915093975 31 rue du Grand Couronne 67100 STRASBOURG
SCCV LE 15
SIREN: 949752174 2 rue de la Pierre Aigue 50350 DONVILLE-LES-BAINS
SCCV LE 19
SIREN: 833718604 25 rue des Serruriers 67000 STRASBOURG
SCCV LE 4
SIREN: 979563293 31 rue du Grand Couronne 67100 STRASBOURG
SCCV LE 51 ISTRES
SIREN: 981552961 4 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
SCCV LE 511
SIREN: 985331602 13 rue de la Porte Douillard 44300 NANTES
SCCV LE 601
SIREN: 902324615 365 avenue des Genevriers ZONE ATHELIA 4 13600 LA CIOTAT
SCCV LE 610
SIREN: 849652391 52 avenue du 8 Mai 1945 64100 BAYONNE
SCCV LE 63
SIREN: 915163174 4 impasse Forlen 67118 GEISPOLSHEIM
SCCV LE 840
SIREN: 834639114 17 Rte de Grenade 31700 BEAUZELLE
SCCV LE BELEM
SIREN: 881053169 7 rue d'Orleans 35000 RENNES
SCCV LE BIZANET
SIREN: 837480011 3 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
SCCV LE BLANC MESNIL 35 AVENUE HOCHE
SIREN: 904730405 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCCV LE BOCAGE
SIREN: 840242184 7 rue d'Orleans 35000 RENNES
SCCV LE BOSQUET
SIREN: 827880717 9 rue Carnus 12000 RODEZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.