Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9959 entreprises correspondent à votre requête
SCCV KP COUTURES VILLA KARDELEN
SIREN: 898316724 7 rue de la Chapelle 93160 NOISY-LE-GRAND
SCCV KP PIERRES VILLA ALEXANDRA
SIREN: 898485743 7 rue de la Chapelle 93160 NOISY-LE-GRAND
SCCV KP RESIDENCE MY CITY
SIREN: 910756915 7 rue de la Chapelle 93160 NOISY-LE-GRAND
SCCV KREMLIN BICETRE / K-BANE
SIREN: 879815876 59 rue de Provence 75009 PARIS
SCCV KREMLIN BICETRE OKADE
SIREN: 940863962 59 rue de Provence 75009 PARIS
SCCV KREMLIN STRATEGIQUE
SIREN: 985165117 1 rue du Moulin 78590 RENNEMOULIN
SCCV KY24
SIREN: 953197035 12 T rue de Chambourcy 78300 POISSY
SCCV L'ABELIA
SIREN: 904563293 105 rue des Allies 38100 GRENOBLE
SCCV L'AGE D'OR
SIREN: 982900268 12 rue des Ecoliers 97490 SAINT-DENIS
SCCV L'ALBATROS
SIREN: 904766912 26 bd du Luxembourg - St Martin SAINT-MARTIN DES CHAMPS 50300 AVRANCHES
SCCV L'ARBORESCENCE
SIREN: 823857404 48 rue de Marseille CHEZ CEDDIA PROMOTION 69330 MEYZIEU
SCCV L'ARC DU VAR
SIREN: 892638578 5 rue Chalgrin 75016 PARIS
SCCV L'ARC MARMANDE
SIREN: 829420116 5 rue Chalgrin 75016 PARIS
SCCV L'ARGUENON
SIREN: 931094544 3 rue de Nanterre 22680 BINIC-ETABLES-SUR-MER
SCCV L'ARQUEBUSE
SIREN: 844855940 3 chemin des Croix 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
SCCV L'AUBRIERE
SIREN: 847970910 5 allée Louis Lumiere 60110 MERU
SCCV L'AUGAURIA
SIREN: 833926108 34 rue chateau Thierry 33700 MERIGNAC
SCCV L'ECLAT
SIREN: 911635100 25 avenue Andre Maginot 37100 TOURS
SCCV L'ECRIN
SIREN: 840034086 rue du Cdt Jacquin ZA EN POINT BOEUF 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
SCCV L'ECRIN DE DIANE
SIREN: 498289362 81 avenue Marceau 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.