Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9199 entreprises correspondent à votre requête
SCCV LES PASSERELLES
SIREN: 878759869 14 avenue de l'Europe 77144 MONTEVRAIN
SCCV LES PENSEES
SIREN: 828169748 28 rue Jean Baptiste Godin HT. VIL. 60000 BEAUVAIS
SCCV LES PETITS MOULINS
SIREN: 893934141 95 boulevard Jacquard 62100 CALAIS
SCCV LES PETUNIAS
SIREN: 915118913 28 rue Jean Baptiste Godin P A E DU HAUT VILLE 60000 BEAUVAIS
SCCV LES PINSONS
SIREN: 521064659 1 rue des Parcs 85190 AIZENAY
SCCV LES PLATANES
SIREN: 891340655 111 pl Pierre Duhem LES CENTURIES III 34000 MONTPELLIER
SCCV LES PONTREAUX
SIREN: 798535100 49 rue de l'Ouest 44100 NANTES
SCCV LES PORTES DE SAINT NICOLAS
SIREN: 529844946 allée des Trois Lions 59223 RONCQ
SCCV LES PORTES DE SOULA
SIREN: 829555416 37 avenue Saint-dominique 97354 REMIRE-MONTJOLY
SCCV LES PRESSOIRS
SIREN: 800220709 36 av Franklin d'Roosevelt 21000 DIJON
SCCV LES PRESTIGES DE JAMBETTE
SIREN: 811262898 11 avenue Victor Lamon C/ GMB C D'AFF BETERBAT- PL D'ARMES 97200 FORT-DE-FRANCE
SCCV LES PURELLES
SIREN: 893792606 6 rue de Molina CHEZ INOVY 42000 SAINT-ETIENNE
SCCV LES REINES
SIREN: 889560322 28 rue Jean Baptiste Godin VIL. 60000 BEAUVAIS
SCCV LES RESIDENCES BELERIT
SIREN: 899796098 19 boulevard de la Gare 29800 LANDERNEAU
SCCV LES RESIDENCES DU CATEAU
SIREN: 791700750 12 avenue du General Horne 59300 VALENCIENNES
SCCV LES RESIDENCES DU CHABLAIS
SIREN: 500105739 26 avenue D’evian 74200 THONON-LES-BAINS
SCCV LES RESIDENCES DU ROCHER
SIREN: 898080809 32 avenue des Fourneaux 17690 ANGOULINS
SCCV LES RESIDENCES DU ROCHER
SIREN: 898080809 32 avenue des Fourneaux 17690 ANGOULINS
SCCV LES RESIDENCES RIVES D'YVETTE
SIREN: 903100352 35 rue de Dampierre 78460 CHEVREUSE
SCCV LES REVERS DE LA COUA
SIREN: 912096922 14 Che des Planches 70190 BOULT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.