Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9957 entreprises correspondent à votre requête
SCCV PLOEREN 2 MOULINS
SIREN: 921889390 9 T chemin de Kerglas 56610 ARRADON
SCCV PLURIELS
SIREN: 984020750 17 boulevard de la Tour d'Auvergne 35000 RENNES
SCCV PMO
SIREN: 924963952 440 route Nationale 6 73490 LA RAVOIRE
SCCV PO2
SIREN: 887982262 7 rue de la Fontaine 14000 CAEN
SCCV POEM
SIREN: 922411194 13 rue de la Sauvaie 35000 RENNES
SCCV POINTE A L'AUNAY
SIREN: 853128957 boulevard de la Pointe Jarry 16 B LES JARDINS DE HOUELBOURG 97122 BAIE-MAHAULT
SCCV POINTE ROBESPIERRE
SIREN: 885364265 40 boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES
SCCV POISSY EUROPE
SIREN: 913722872 7 rue Balzac 75008 PARIS
SCCV POISSY G1
SIREN: 898878970 7 rue Balzac 75008 PARIS
SCCV POISY 1
SIREN: 948733779 125 rue du Placyre 38500 VOIRON 38500 VOIRON
SCCV POISY BOXES
SIREN: 898307350 386 route de Chavanne ANNECY-LE-VIEUX 74330 POISY
SCCV POITIERS RUE DE BIGNOUX
SIREN: 912499175 33 avenue Georges Pompidou 33-43 31130 BALMA
SCCV POITIERS SAINT ELOI DEVELOPPEMENT
SIREN: 948012281 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV POLE DE SANTE DE VIDIE
SIREN: 833839376 2 rue Joseph Bigot 29900 CONCARNEAU
SCCV POLYFOLIE
SIREN: 943413138 7 rue de la Republique 34000 MONTPELLIER
SCCV POLYGONE
SIREN: 915076277 30 avenue de la Paix-simone Veil 67000 STRASBOURG
SCCV POLYGONE PARK EURASANTE
SIREN: 903359263 393 rue du General de Gaulle 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
SCCV POMPIDOU
SIREN: 880422654 5 rue Pierre Hevin 35000 RENNES
SCCV POMPONNE - RUE DES CHENES
SIREN: 931796361 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV POMPONNE 23 PARIS
SIREN: 952768497 23 Parc de l'Aerodrome 59910 BONDUES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.