Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9706 entreprises correspondent à votre requête
SCCV RSS CHOLET
SIREN: 881724439 96 avenue Charles de Gaulle 96-104 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SCCV RSS DE MONTIGNAC-LASCAUX
SIREN: 898063474 8 avenue de la Gare CHEZ LM INDUSTRIE 24290 MONTIGNAC-LASCAUX
SCCV RSS MONTIVILLIERS
SIREN: 829581735 34 rue Aviateur Guerin 76600 LE HAVRE
SCCV RUBIS
SIREN: 904871423 A avenue du General Leclerc 67560 ROSHEIM
SCCV RUE BOUDERIEZ - VILLENEUVE D'ASCQ
SIREN: 949663751 143 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS
SCCV RUE D'ALSACE
SIREN: 984717827 11 rue de la Montagne 68100 MULHOUSE
SCCV RUE D'ALTORF
SIREN: 912957750 1 rue Ettore Et Jean Bugatti 67870 BISCHOFFSHEIM
SCCV RUE D'INGRE
SIREN: 937633519 acti'Dry 45370 DRY
SCCV RUE DE HAGENTHAL 4
SIREN: 912864576 61 B rue de Bourgfelden 68220 HEGENHEIM
SCCV RUE DE LA VALLEE DU LYS
SIREN: 911961233 13 rue Paul Mesple ZAC BASSO COMBO 31100 TOULOUSE
SCCV RUE DE LILLE - VILLENEUVE D'ASCQ
SIREN: 907717342 143 boulevard Romain Rolland 1-3-5 75014 PARIS
SCCV RUE DE PACE
SIREN: 891977480 58 Mail Francois Mitterrand 35000 RENNES
SCCV RUE DU 4 SEPTEMBRE
SIREN: 920882206 18 boulevard de Brosses 21000 DIJON
SCCV RUE DU BELVEDERE
SIREN: 902527704 1 rue des Bonnes Gens 67210 OBERNAI
SCCV RUE KERVAM
SIREN: 842585531 21 rue Jules le Grand 56100 LORIENT
SCCV RUE LAUGIER
SIREN: 898323084 68 allée de Mycenes LE THEBES 34000 MONTPELLIER
SCCV RUE MERCIERE
SIREN: 898278684 20 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU
SCCV RUE RENE CHAMPIGNY
SIREN: 828983858 59 avenue Carnot C/O COOPIMMO 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
SCCV RUE THIERS
SIREN: 380938902 4 square Louis Blanc ZI DES 50 ARPENTS 77680 ROISSY-EN-BRIE
SCCV RUEIL A3 ARSENAL
SIREN: 948600895 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.