Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9960 entreprises correspondent à votre requête
LES OCEANIDES
SIREN: 510453038 5 av Leon Blum 29000 QUIMPER
LES OLIVIERS DES HAUTS DE BEAUSOLEIL
SIREN: 899940910 710 route d'Avignon - CELONY 13100 AIX-EN-PROVENCE
LES OLIVIERS DU PATIO
SIREN: 980505135 3 avenue Ernest Millet 83400 HYERES
LES ORGUES
SIREN: 802784488 58 rue des Grands Chenes 42600 MONTBRISON
LES OUCHES
SIREN: 830345195 3 chemin de la Plai du Moul A Vent 79410 CHERVEUX
LES PAVILLONS DE LA FERME
SIREN: 503053399 29 voie Romaine 57460 ETZLING
LES PAVILLONS DU BROUCK
SIREN: 903302123 38 avenue de Lorraine 57190 FLORANGE
LES PEUPLIERS
SIREN: 928197599 200 chemin de la Crau QUARTIER DU PLAN 13560 SENAS
LES PEUPLIERS
SIREN: 984448837 131 rue du Docteur Paul Jordana 30670 AIGUES-VIVES
LES PILOTINS
SIREN: 838956936 75 rue de l'Alma 35000 RENNES
LES PILOTIS
SIREN: 912200466 31 rue Leon Gaumont 44700 ORVAULT
LES PINS
SIREN: 844285817 73 chemin de la Perte 83170 BRIGNOLES
LES PIVOINES
SIREN: 801435082 7 bd de Lattre de Tassigny 85100 LES SABLES D'OLONNE
LES PLANTIERS
SIREN: 920499290 3 chemin de L’eglise 12500 ESPALION
LES PLATANES
SIREN: 533205217 5 rue de l'Adour 64100 BAYONNE
LES POMMIERS
SIREN: 910431238 18 quai de l'Odet 29000 QUIMPER
LES PORTES DE LA SEICHE
SIREN: 911834828 1 allée de la Garaye 35700 RENNES
LES PORTES DU DUCHE
SIREN: 852429158 7 rue Georges Bernanos 57050 METZ
LES PORTES DU SOLEIL
SIREN: 534207949 6 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
LES POUNTROTS
SIREN: 842100877 5 avenue de L' Adour CHEZ SEIXO HABITAT 64600 ANGLET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.