Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9212 entreprises correspondent à votre requête
LVM ILOT DES SABLES
SIREN: 838802361 23 avenue Alsace Lorraine 38300 BOURGOIN-JALLIEU
LW2
SIREN: 834864225 38 Rte de Brignais 69630 CHAPONOST
LW3
SIREN: 850446006 48 route de Brignais 69630 CHAPONOST
LYM IMMO
SIREN: 838968451 Parc Activites la Gautraie Ouest 22230 TREMOREL
LYON - RUE ST MAURICE - RA
SIREN: 879547362 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
LYON 7 GIRONDINS
SIREN: 915087894 40 rue de Bonnel 69003 LYON
LYON BUSINESS PARK SCI
SIREN: 512214362 50 cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
LYON DUVIVIER 1
SIREN: 842567950 33 avenue du Docteur Georges Levy GREEN CAMPUS PARK, BATIMENT 10 69200 VENISSIEUX
LYON PUISARD 2021
SIREN: 899592224 30 quai Claude Bernard 69007 LYON
LYONES PROMOTION
SIREN: 933420622 17 rue Charles Coulomb 14120 MONDEVILLE
LYRIQUES
SIREN: 892856097 260 cours Gambetta 33400 TALENCE
LYS CHAMP DE MARS
SIREN: 835019159 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
LYS LEVERIE
SIREN: 879501831 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
LYS WATTRELOS
SIREN: 811529452 32 all de la Pepiniere BATIMENT CATALPA 80480 DURY
M&A PROMOTION
SIREN: 913031803 63 avenue du Pont Juvenal 34000 MONTPELLIER
M-L-A
SIREN: 848023156 67 Montee de Saint Menet CHEZ IMMALLIANCE BAT C 13011 MARSEILLE
M.B PROMOTION
SIREN: 809064512 1548 avenue Celestin Coq 13790 ROUSSET
M.D.A. CLOS DES SACRES
SIREN: 893471391 2 rue de la Tirelire 51100 REIMS
M.L.P.
SIREN: 813687621 8 rue des Moineaux 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH
M2P
SIREN: 892341678 2 imp l'Aramon 66610 VILLENEUVE-LA-RIVIERE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.