Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV FRANCHEPRE
SIREN: 907622922 8 rue Valentin Bousch 57070 METZ
SCCV FRANCONVILLE 120 RUE DE LA STATION
SIREN: 894972835 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCCV FRANQUEVILLE SAINT PIERRE - LA CHAUSSEE
SIREN: 831612825 509 route de Neufchatel ROUTE DE NEUFCHATEL 76230 ISNEAUVILLE
SCCV FREGATE
SIREN: 912634094 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV FREJUS AICARD
SIREN: 990097750 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
SCCV FREJUS HORIZON
SIREN: 904199601 15 avenue d'Eylau 75016 PARIS
SCCV FREJUS LE CLOS VENUS
SIREN: 977640002 68 Via Nova POLE EXCELLENCE JEAN-LOUIS 83600 FREJUS
SCCV FREJUS MALPASSET
SIREN: 952028520 143 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS
SCCV FRENEUSE LAMAISON
SIREN: 908802499 9 rue Rouget de Lisle 9-15 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV FRESNEL
SIREN: 953713898 16 avenue Hoche 75008 PARIS
SCCV FRONTON 290
SIREN: 890526288 272 route de Launaguet 31200 TOULOUSE
SCCV FTB LEROXAM POMPIDOU LA CHAPELLE
SIREN: 897638904 9 rue Rouget de Lisle 9 - 15 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV G-NITRIV
SIREN: 890267107 30 rue Jaune D'œuf SOULA 97355 MACOURIA
SCCV G2B CHESSY
SIREN: 849396015 2 av Christian Doppler 77700 SERRIS
SCCV GABRIEL
SIREN: 822469219 18 rue de Merlan 93130 NOISY-LE-SEC
SCCV GAGNY 6 GUESDE
SIREN: 837540020 31 rue Francois Ier 75008 PARIS
SCCV GAGNY SAINT- EXUPERY
SIREN: 833091069 18 rue Horace Vernet 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV GAIA
SIREN: 851674440 340 rue Josephine Pencalet 29200 BREST
SCCV GAIA
SIREN: 811024959 4 rue Saint-sauveur DEPARTEMENTALE 16 14000 CAEN
SCCV GAILLAC
SIREN: 905107116 3 rue des Mimosas IMMEUBLE 1.618 22190 PLERIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.