Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9194 entreprises correspondent à votre requête
SCCV LES GEMEAUX
SIREN: 752756734 28 avenue General de Gaulle 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
SCCV LES GLACIERS
SIREN: 921707493 4 allée des Magnolias 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
SCCV LES GLAINES
SIREN: 977889849 47 rue du Pont Noir 38120 SAINT-EGREVE
SCCV LES GRANGES
SIREN: 912649712 4 rue Eugene Collonge CHEZ FORHOME CONSULTING LES COTEAUX DE 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
SCCV LES GUINARDS
SIREN: 848782181 49 rue des Sauzes 63170 AUBIERE
SCCV LES HAUTES SAVARIERES
SIREN: 897597456 4 allée des Magnolias 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
SCCV LES HAUTEURS
SIREN: 922090170 3 rue de la Paix 57910 HAMBACH
SCCV LES HAUTS D'AURIBEAU
SIREN: 843374703 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCCV LES HAUTS DE CASTELNAU
SIREN: 832798920 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCCV LES HAUTS DE FAUMONT
SIREN: 849473038 4 rue Louis de Broglie 59260 LEZENNES
SCCV LES HAUTS DE FREDON
SIREN: 830574463 21 rue de la Mauvendiere 87000 LIMOGES
SCCV LES HAUTS DE LATTES
SIREN: 827552829 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV LES HAUTS DE PINVILLE
SIREN: 907669097 501 rue Georges Melies 34000 MONTPELLIER
SCCV LES HAUTS DE PINVILLE
SIREN: 907669097 501 rue Georges Melies 34000 MONTPELLIER
SCCV LES HAUTS DE PLAISANCE
SIREN: 833363146 1 rue du Scorff 35700 RENNES
SCCV LES HELYS
SIREN: 889748984 191 rue de la Cornaillere 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC
SCCV LES HELYS
SIREN: 889748984 191 rue de la Cornaillere 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC
SCCV LES HELYS
SIREN: 889748984 191 rue de la Cornaillere 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC
SCCV LES HELYS
SIREN: 889748984 191 rue de la Cornaillere 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC
SCCV LES HETRES
SIREN: 953451275 28 rue Jean Baptiste Godin 60000 BEAUVAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.