Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9939 entreprises correspondent à votre requête
SCCV JB SPIRE
SIREN: 840413579 5 rue du Dol 57100 THIONVILLE
SCCV JEAN BOSCO
SIREN: 851282525 57 rue Jean Lecanuet 76000 ROUEN
SCCV JEAN BOUIN
SIREN: 983168394 16 boulevard Yves Farge CHEZ PATRIMOINE AVENUE 69007 LYON
SCCV JEAN JAURES
SIREN: 980391064 13 quai Saint-nicolas 67000 STRASBOURG
SCCV JEAN JAURES
SIREN: 849532213 86 avenue Jean Jaures 78390 BOIS-D'ARCY
SCCV JEAN JAURES 2017
SIREN: 829672831 15 avenue d'Eylau 75016 PARIS
SCCV JEAN JAURES CENON
SIREN: 843361049 5 rue Lafayette 33000 BORDEAUX
SCCV JEAN-EMILE LABOUREUR
SIREN: 914918750 2 impasse Charles Trenet 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV JEANNE HORNET
SIREN: 540004140 2 Villeneuve 35330 MERNEL
SCCV JEREMY COURDON
SIREN: 834564643 444 chemin de l'Aubarede 13690 GRAVESON
SCCV JERUSALEM LES BANCHAIS
SIREN: 409071438 10 boulevard Henri Arnauld 49100 ANGERS
SCCV JM310
SIREN: 911903151 12 rue Dominique Vincent 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
SCCV JMOULIN
SIREN: 885385278 41 avenue Francois Mitterrand 38500 VOIRON
SCCV JOANNES CARRET 2019
SIREN: 843405952 30 rue Joannes Carret C/O ANAHOME IMMOBILIER IMMEUBLE LE BLO 69009 LYON
SCCV JOFFRE
SIREN: 800016792 34 av Jules Ferry 57280 MAIZIERES-LES-METZ
SCCV JOHN WOOD
SIREN: 801073776 ZI chateau Gaillard ZONE ARTISANALE DE CHATEAU 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
SCCV JOINVILLE 41 RUE DE PARIS
SIREN: 908497217 101 boulevard Victor Hugo 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
SCCV JOINVILLE EGALITE
SIREN: 919151779 143 boulevard Romain Rolland 1-3-5 75014 PARIS
SCCV JONCAUX
SIREN: 952554475 1 impasse Claude Nougaro SAINT-HERBLAIN 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV JOSEPHINE
SIREN: 912892429 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.