Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9198 entreprises correspondent à votre requête
NEW B
SIREN: 807382379 1 cours de Tournon 33000 BORDEAUX
NEW CITY VOISINOUX
SIREN: 920358595 35 rue Cortambert 75016 PARIS
NEW DAY
SIREN: 947893525 9 B rue des Pins 05000 GAP
NEW GEN
SIREN: 905250387 2 rue Crucy L'ACROPOLE 44000 NANTES
NEW PARK GROUPE
SIREN: 804465052 31 rue Dussoubs 75002 PARIS
NEW PROMOTION AVIGNON
SIREN: 922782305 243 rue Jean Jaures 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ
NEW PROMOTION VAUCLUSE
SIREN: 922782271 243 rue Jean Jaures 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ
NEWCER
SIREN: 852952548 95 avenue des Pyrenees 31600 MURET
NEWMAS
SIREN: 914026646 20 rue Molitor 75016 PARIS
NEWTEA ET AV6
SIREN: 890458078 71 B avenue Jean Jaures TOUR ELITHIS 21000 DIJON
NEXIPIERRE
SIREN: 912589736 11 rue du Marais Vert 67000 STRASBOURG
NEXIPIERRE
SIREN: 912589736 11 rue du Marais Vert 67000 STRASBOURG
NEXT 2
SIREN: 833098916 59 route D’allan 26200 MONTELIMAR
NG2I
SIREN: 834059263 59 route D’allan 26200 MONTELIMAR
NGP49
SIREN: 949115570 288 av Jacqueline Auriol 34130 MAUGUIO
NGP50
SIREN: 949099519 235 boulevard Clemenceau 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
NGP50
SIREN: 949099519 235 boulevard Clemenceau 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
NGP57
SIREN: 949104210 235 boulevard Clemenceau 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
NGP58
SIREN: 949095707 235 boulevard Clemenceau 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
NICE - RUE MARIE BASHKIRTSEFF - RA
SIREN: 882403405 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.