Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9956 entreprises correspondent à votre requête
SAUGET CONSTRUCTION
SIREN: 809527161 5 rue des Hirondelles 25130 VILLERS-LE-LAC
SAUJON CHAY
SIREN: 891135121 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
SAUJON CHAY 2
SIREN: 982143919 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
SAUJON PALISSY
SIREN: 882415078 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
SAUJON TOUTLIFAUT
SIREN: 943438143 1 rue Pierre Et Marie Curie CS40231 22190 PLERIN
SAUMUR - FLANDRES DUNKERQUE
SIREN: 948503560 1 rue Pierre Et Marie Curie CS40231 22190 PLERIN
SAUTRON - LOT 4
SIREN: 925325011 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
SAUVAGE
SIREN: 908495872 67 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
SAVIGNY PARC PIERREVAL
SIREN: 850204769 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
SAY PISCINE
SIREN: 912203445 4 rue Pagezy 34000 MONTPELLIER
SAZIERES 69
SIREN: 880959226 36 rue Pauline Borghese 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SC DG
SIREN: 913595492 16 chemin de Donnat Vignat LOTISSEMENT CHAMP CLOS 63360 GERZAT
SC GARE ST JOSEPH
SIREN: 338765738 Saint Joseph 04100 MANOSQUE
SC GUST
SIREN: 839095924 1530 chemin de Mazargues CAMPAGNE MONTO 13090 AIX-EN-PROVENCE
SC LA CROIX DU PONT
SIREN: 501275671 64 avenue de la Gare 91760 ITTEVILLE
SC LE HAMEAU DES FONTAINES
SIREN: 449183581 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SC LE VOLTAIRE II
SIREN: 834790255 69 avenue de la Timone 13010 MARSEILLE
SC LOGELHEIM
SIREN: 923704779 8 rue Alcide de Gasperi 68390 SAUSHEIM
SC MA MAISON
SIREN: 518435748 620 rue de Caours 80132 VAUCHELLES-LES-QUESNOY
SC PLESSIS QUARTIER DES ARCHITECTES T2
SIREN: 885392571 196 rue Houdan 92330 SCEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.