Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9198 entreprises correspondent à votre requête
SCCV RESIDENCE MAROMME
SIREN: 882414667 50 B route de Paris 76240 LE MESNIL-ESNARD
SCCV RESIDENCE MSA 1
SIREN: 828577551 332 boulevard Industriel 76580 LE TRAIT
SCCV RESIDENCE NOUVELLE VAGUE
SIREN: 891789893 10 rue de Bel Air 44000 NANTES
SCCV RESIDENCE NOVA
SIREN: 877559732 2 quai Hoche 44300 NANTES
SCCV RESIDENCE PARIS-DEAUVILLE
SIREN: 893663690 30 avenue de L’hers 31450 BAZIEGE
SCCV RESIDENCE PATRIARCHE
SIREN: 837544683 16 rue Sainte Marguerite 21200 BEAUNE
SCCV RESIDENCE SENIORS AVIGNON
SIREN: 849770219 45 allée des Ormes E'SPACE PARK B 06250 MOUGINS
SCCV RESIDENCE SENIORS BELFORT
SIREN: 879521763 45 allée des Ormes E'SPACE PARK B 06250 MOUGINS
SCCV RESIDENCE SENIORS BREST
SIREN: 881981492 45 allée des Ormes E'SPACE PARK B 06250 MOUGINS
SCCV RESIDENCE SENIORS CERGY LE HAUT
SIREN: 834596413 45 allée des Ormes E'SPACE PARK B 06250 MOUGINS
SCCV RESIDENCE SENIORS SAINT-PIERRE-QUIBERON
SIREN: 891353799 45 allée des Ormes E'SPACE PARK B 06250 MOUGINS
SCCV RESIDENCE SENIORS VALENCE
SIREN: 891353880 45 allée des Ormes E'SPACE PARK B 06250 MOUGINS
SCCV RESIDENCE SEQUOIA
SIREN: 919402925 4 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
SCCV RESIDENCES PARC SAINT PIERRE
SIREN: 834096117 5 rue Eugene Faure 38000 GRENOBLE
SCCV RESISTANCE
SIREN: 899731178 11 avenue Paul Langevin 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
SCCV RESONANCE
SIREN: 983170499 2 rue Vasco de Gama BATIMENT B 44800 ST-HERBLAIN
SCCV RETY
SIREN: 977836279 95 boulevard Jacquard 62100 CALAIS
SCCV REUIL GODARDES
SIREN: 830284873 1 rue de Stockholm 75008 PARIS
SCCV REZE JAGUERE
SIREN: 832278782 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
SCCV REZE SAUVESTRE
SIREN: 891908121 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.