Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9945 entreprises correspondent à votre requête
SCCV MAISON BLANCHE NEUILLY SUR MARNE
SIREN: 838576528 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV MAISON HASSO 3
SIREN: 934741349 2 A rue de Wittenheim 68390 SAUSHEIM
SCCV MAISON MEDICALE DE L'AIGLON
SIREN: 944644897 235 avenue Edouard Herriot 83700 SAINT RAPHAEL
SCCV MAISON STYLE
SIREN: 852757855 1 Che des Ecureuils 68130 ALTKIRCH
SCCV MAISONNEUVE
SIREN: 842242414 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV MAISONS ALFORT MARTIGNY 18
SIREN: 901641621 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV MAISONS-LAFFITTE GALLIENI
SIREN: 921725875 50 avenue de la Republique 94550 CHEVILLY-LARUE
SCCV MAJALIS
SIREN: 983275256 137 route de la Gare 44120 VERTOU
SCCV MAJESTY
SIREN: 821761798 3 chemin des Croix 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
SCCV MAJORELLE
SIREN: 887544583 13 rue Pierre Amys 35000 RENNES
SCCV MALAKOFF GABRIEL
SIREN: 850743295 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV MALDAN
SIREN: 979845096 19 avenue de la Malle 51370 SAINT-BRICE-COURCELLES
SCCV MAM'ZELLE PAULA
SIREN: 885273847 9 rue de Hanoi ZAC BALTHAZAR 97419 LA POSSESSION
SCCV MANAROLA
SIREN: 904604915 4 rue des Artisans 93160 NOISY-LE-GRAND
SCCV MANDEL 48
SIREN: 909812117 272 route de Launaguet 31200 TOULOUSE
SCCV MANTES QUAI DE LA TOUR
SIREN: 987711819 12 avenue Andre Malraux 92300 LEVALLOIS-PERRET
SCCV MANTES-CASTOR
SIREN: 907966576 1 rue du Moulin 78590 RENNEMOULIN
SCCV MANTES-LA-VILLE 147/149
SIREN: 900502972 1 rue du Moulin 78590 RENNEMOULIN
SCCV MAOGAS
SIREN: 911583524 25 rue Sainte-philomene 33300 BORDEAUX
SCCV MARA
SIREN: 983409012 137 route de la Gare 44120 VERTOU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.