Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
GENERATION
SIREN: 893630947 260 cours Gambetta 33400 TALENCE
GENESTIMMO 1
SIREN: 878659168 243 rue Jean Jaures 243-245 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ
GENETS
SIREN: 929112134 4 impasse de Premarie QUENIQUEN 44350 GUERANDE
GENNEVILLIERS 35 COLLINES
SIREN: 879811503 92 boulevard Victor Hugo 92-98 92110 CLICHY
GENNEVILLIERS HANA
SIREN: 988479994 50 avenue de la Republique 94550 CHEVILLY-LARUE
GEORGE V
SIREN: 942793811 400 promenade des Anglais LE NIZZA 06000 NICE
GEORGES RENARD
SIREN: 878464692 18 rue du General de Gaulle 7 RESIDENCE DE LA MADELEINE 77470 TRILPORT
GEORGETTE
SIREN: 904296522 Ld Ti Nehue 56620 PONT-SCORFF
GERLAND 2020 LYON
SIREN: 884627407 30 rue Joannes Carret IMMEUBLE LE BLOK C/ ANAHOME IMMOBILIER 69009 LYON
GEX LA VILLE
SIREN: 838153872 58 avenue Marechal Foch 69006 LYON
GEZE 01
SIREN: 982989485 2 B boulevard Saade - quai Arenc 13002 MARSEILLE
GF IMMO
SIREN: 851412791 25 rue de l'Europe 85620 ROCHESERVIERE
GHT BAYONNE
SIREN: 899430888 2 rue du Cap Horn 44800 ST-HERBLAIN
GIBAN
SIREN: 908212053 70 avenue la Bruyere 38100 GRENOBLE
GICIA
SIREN: 320609894 avenue du General de Gaulle 54280 SEICHAMPS
GIEN LA CROIX DU PAVE
SIREN: 912484185 6 rue Blaise Pascal 28000 CHARTRES
GIEN REPUBLIQUE
SIREN: 931385553 1 rue Pierre Et Marie Curie CS40231 22190 PLERIN
GIEN WILSON MARNE
SIREN: 901685859 6 rue Blaise Pascal CS 10037 28000 CHARTRES
GIERES TAILLIS
SIREN: 927980029 7 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
GIGNAC LA NERTHE - LES GRANETTES - RA
SIREN: 852638741 35 allée du Chargement 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.