Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9945 entreprises correspondent à votre requête
SCCV LES JARDINS D'HYPPOLITE
SIREN: 910977610 2 rue Ecopole 31270 VILLENEUVE TOLOSANE
SCCV LES JARDINS D'ISATIS
SIREN: 911665396 102 rue du Lac IMMEUBLE LES ERABLES 31670 LABEGE
SCCV LES JARDINS DE BOUVRY
SIREN: 824962211 96 rue Achille Pinteaux 96- 59136 WAVRIN
SCCV LES JARDINS DE DIONYS
SIREN: 902054469 25 allée d'Aquitaine 31770 COLOMIERS
SCCV LES JARDINS DE JEANNE
SIREN: 893793273 35 boulevard du chateau 42210 MONTROND-LES-BAINS
SCCV LES JARDINS DE L'AGORA
SIREN: 894657865 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV LES JARDINS DE L'INDIGO
SIREN: 851297192 332 boulevard Industriel 76580 LE TRAIT
SCCV LES JARDINS DE L'INDIGO
SIREN: 851297192 332 boulevard Industriel 76580 LE TRAIT
SCCV LES JARDINS DE LA PLAGE
SIREN: 910863216 rue de Nantes 44320 SAINT-PERE-EN-RETZ
SCCV LES JARDINS DE LISE
SIREN: 897400628 49 boulevard Clemenceau 67190 MUTZIG
SCCV LES JARDINS DE LUC
SIREN: 912442829 14 rue du 8 Mai 1945 22190 PLERIN
SCCV LES JARDINS DE MARIE ANGE
SIREN: 949568802 41 rue de Paris 77860 SAINT GERMAIN SUR MORIN 77860 SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
SCCV LES JARDINS DE MERIDA
SIREN: 892810573 17 rue Emile Fourcand 33000 BORDEAUX
SCCV LES JARDINS DE MONTAIGU
SIREN: 899231930 26 rue Gambetta 54000 NANCY
SCCV LES JARDINS DE MONTAIGU
SIREN: 899231930 26 rue Gambetta 54000 NANCY
SCCV LES JARDINS DE NEMO
SIREN: 913902839 rue de Nantes 44320 SAINT-PERE-EN-RETZ
SCCV LES JARDINS DE NINA LOU
SIREN: 834743221 2 rue Pierre Germaine 10150 PONT-SAINTE-MARIE
SCCV LES JARDINS DE NOA
SIREN: 890962418 8 rue James Joule D'AFFAIRES PARC DU BOIS CESBRON 44400 REZE
SCCV LES JARDINS DE RAPHAEL
SIREN: 843614710 32 2e avenue 60260 LAMORLAYE
SCCV LES JARDINS DE SACHA
SIREN: 854098506 32 2e avenue 60260 LAMORLAYE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.