Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9715 entreprises correspondent à votre requête
SCCV LION D'OR
SIREN: 953963667 29 quai Chateaubriand 35000 RENNES
SCCV LIONEL TERRAY
SIREN: 849607700 101 boulevard Victor Hugo 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
SCCV LISA
SIREN: 838812162 49 Hameau des Cipieres 42210 MONTROND-LES-BAINS
SCCV LISIEUX DEVELOPPEMENT
SIREN: 752209619 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV LITTORAL
SIREN: 882250723 45 rue Andre Grillon 80000 AMIENS
SCCV LIVE IN OSMOSE
SIREN: 907640866 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SCCV LIVE IN OSMOSE
SIREN: 907640866 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SCCV LIVRY-GARGAN - ESSEN'CIEL
SIREN: 835295700 passage de la Rape IMM VAL DE LOIRE 45000 ORLEANS
SCCV LJB
SIREN: 979192085 10 rue Fanny Mouta 97412 BRAS-PANON
SCCV LJL
SIREN: 899722938 chemin de Gerige 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL
SCCV LN1
SIREN: 903516995 48 route de Brignais 69630 CHAPONOST
SCCV LOCA INVEST
SIREN: 851788711 41 rue Guynemer 33320 EYSINES
SCCV LOCTUDY
SIREN: 888880523 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV LODGE ARCHAMBAUD
SIREN: 913196416 57 rue Augustin Archambaud 97410 SAINT-PIERRE
SCCV LOG SUN
SIREN: 835114596 6 place de la Pyramide TOUR MAJUNGA - LA DEFENSE 9 - 92800 PUTEAUX
SCCV LOIRE
SIREN: 983289497 3 rue Pegase 67960 ENTZHEIM
SCCV LOIRET
SIREN: 839029022 10 rue de la Hardt 68270 WITTENHEIM
SCCV LOMBARDE
SIREN: 900515339 3 allée du Gourmerault 21310 ARCEAU
SCCV LOMBEZ 98
SIREN: 918067554 4 place Saint Etienne 31000 TOULOUSE
SCCV LONGUEIL GRAVILLE
SIREN: 949354757 660 B Rte d'Amiens 80480 DURY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.