Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9956 entreprises correspondent à votre requête
EASY
SIREN: 951610666 25 rue des Phoceens 13002 MARSEILLE
EB INVEST
SIREN: 528448368 5 rue de la Republique 31300 TOULOUSE
EBENE
SIREN: 907679112 11 avenue Parmentier 31200 TOULOUSE
EC INVEST
SIREN: 813719366 Rte de Lignol - Parc Neuf 56610 ARRADON
ECHATSAUVAGE
SIREN: 904823895 35 rue Crucy 35-37 44000 NANTES
ECHILLAIS PLAINE DU FRELIN
SIREN: 919297366 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
ECHILLAIS PLAINE DU FRELIN
SIREN: 919297366 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
ECHIROLLES 38 JAURES
SIREN: 929787661 40 rue de Bonnel 69003 LYON
ECHIROLLES PAX
SIREN: 888185071 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
ECLIPSE
SIREN: 423866680 72 rue du Garbin 30121 MUS
ECO-LOGIS
SIREN: 895194447 29 rue Ambroise Croizat 54490 PIENNES
ECOFFICE
SIREN: 790944227 31 rue du Champ de Mars 42600 SAVIGNEUX
ECOPARC DOURDAN
SIREN: 950990739 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
ECOPARK
SIREN: 922112644 91 rue de la Premiere Ecluse 34070 MONTPELLIER
ECOPOLE DIJON
SIREN: 981888787 7 rue Jean-elysee Dupuy 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
ECOSPACE 2
SIREN: 880310297 2 allée du Progres 59320 ENGLOS
ECOSQUARE DES PRUNUS
SIREN: 978696383 6 B Parc Jean Et Henri Prouve 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
ECOUFLANT PROVINS
SIREN: 909136103 5 rue Morane Saulnier 65000 TARBES
ECOVILLAGE DE L'ABBAYE
SIREN: 911197333 4 impasse de Premarie QUENIQUEN 44350 GUERANDE
ECOVIVRE DOMO
SIREN: 850141086 14 rue Lavoisier 72000 LE MANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.