Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV CP MANTES DUHAMEL
SIREN: 924842115 160 B rue de Paris 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV CP MANTES LA JOLIE LORRAINE
SIREN: 951781574 160 B rue de Paris 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
SCCV CP NOISY MASTRAITS
SIREN: 907535124 160 B rue de Paris C/O CARE PROMOTION 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
SCCV CP OUISTREHAM CAEN
SIREN: 982296345 160 B rue de Paris 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
SCCV CP VILLEPARISIS KLEBER
SIREN: 879997609 160 B rue de Paris 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV CPAA ANNECY EMOGNES
SIREN: 942462987 9 rue Andre Fumex 74000 ANNECY
SCCV CPAA ANNEMASSE MASSENET
SIREN: 935081489 12 rue du Pre Paillard ANNECY-LE-VIEUX 74940 ANNECY
SCCV CPAA COGNIN FORET
SIREN: 949287411 12 rue du Pre Paillard 74000 ANNECY
SCCV CPAA COMBLOUX CHAMPET
SIREN: 942464272 12 rue du Pre Paillard ANNECY-LE-VIEUX 74940 ANNECY
SCCV CPAA CUSY BAUGES
SIREN: 949287072 12 rue du Pre Paillard 74000 ANNECY
SCCV CPAA SAINT PAUL CHABLAIS
SIREN: 984343004 12 rue du Pre Paillard 74000 ANNECY
SCCV CPAA SAMOENS DRUGERES
SIREN: 905091534 12 rue du Pre Paillard ANNECY LE VIEUX 74000 ANNECY
SCCV CPAA SAMOENS FORESTIERS
SIREN: 913168746 12 rue du Pre Paillard 74000 ANNECY
SCCV CPPI
SIREN: 908341266 9 boulevard Joseph Vernet 13008 MARSEILLE
SCCV CRAPONNE CENTRALE
SIREN: 911721629 10 avenue du Chater 69340 FRANCHEVILLE
SCCV CREADIMM SANTE 4
SIREN: 837636216 18 rue Alfred Kastler 14000 CAEN
SCCV CREMIEU
SIREN: 915284780 47 rue du Pont Noir 38120 SAINT-EGREVE
SCCV CRISTAL SERRIS
SIREN: 852780956 1 place Boieldieu ARTENOVA ESC B 75002 PARIS
SCCV CROISIC VILLA MAZY
SIREN: 985312016 12 rue Gobert 75011 PARIS
SCCV CROIX BLANCHE LOCATIF
SIREN: 920788197 6 rue de Molina CHEZ INOVY 42000 SAINT-ETIENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.