Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9945 entreprises correspondent à votre requête
SCCV EVIDENCE
SIREN: 879103919 5 rue Lafayette 33000 BORDEAUX
SCCV EVREUX PROM 42
SIREN: 914051347 48 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
SCCV EVRY COURCOURONNES - RUE DU BOIS ENTRE DEUX
SIREN: 912090867 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV EYGUIERES MAS DE BAREAU
SIREN: 982955411 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV FAGIANO
SIREN: 827575234 Ld Fautea 20135 CONCA
SCCV FAIRWAY SOUFFLENHEIM
SIREN: 895134476 allée du Golf 67620 SOUFFLENHEIM
SCCV FALSEB
SIREN: 894258540 5 place du chateau Joly 13002 MARSEILLE
SCCV FARE MARU
SIREN: 951329978 22 rue des Trente-six Ponts 31400 TOULOUSE
SCCV FAREINS BASCULE CHUEL
SIREN: 924789928 route de Chasselay PA LE CHUEL 69650 QUINCIEUX
SCCV FAUBOURG DU 13
SIREN: 908187719 14 rue de la Mairie 67202 WOLFISHEIM
SCCV FAURE
SIREN: 819068354 1 impasse du Cimetiere 63450 SAINT-AMANT-TALLENDE
SCCV FAVRE-PILORY
SIREN: 887582922 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli 34070 MONTPELLIER
SCCV FELGERIZ
SIREN: 847540622 13 rue de la Sauvaie 35000 RENNES
SCCV FER DE LANCE
SIREN: 847541588 17 rue Fevret 21000 DIJON
SCCV FERDINAND
SIREN: 952392488 3 rue Pegase 67960 ENTZHEIM
SCCV FERNAND BENOIT
SIREN: 917425696 39 rue Montgrand LE PONANT LITTORAL 13006 MARSEILLE
SCCV FERNEY B33 PAIMBOEUF
SIREN: 910521426 155 rue Jean Jacques Rousseau 58-60 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV FERNEY B41
SIREN: 980657738 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
SCCV FERRIE 47
SIREN: 882006984 17 boulevard de la Tour d'Auvergne 35000 RENNES
SCCV FERRY
SIREN: 883257446 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.