Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9202 entreprises correspondent à votre requête
JF13600
SIREN: 830504551 471 av du Prado 13008 MARSEILLE 8
JGML
SIREN: 901621664 5 rue Louis-jacques Daguerre 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
JMO
SIREN: 438963514 chemin des Vignes JUSSAT 63450 CHANONAT
JOLIOT
SIREN: 903721983 10 rue Joliot Curie 35220 CHATEAUBOURG
JOXE 39
SIREN: 849489059 17 rue Oceane BOITE AUX LETTRES - OPUS GPE. 44800 SAINT-HERBLAIN
JPGD
SIREN: 822795639 324 rue du Fresne 45160 SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN
JPM
SIREN: 898575410 14 rue Narcisse Hautelin 10150 PONT-SAINTE-MARIE
JPSN
SIREN: 521992230 1 rue Varsovie 12000 RODEZ
JS IMMO
SIREN: 799838826 16 rue du Vercors 26600 GRANGES-LES-BEAUMONT
JSK 45
SIREN: 889632543 1 rue de Bel Air 45000 ORLEANS
JSPF
SIREN: 823339122 Ancienne voie Ferree d'Alistro 20230 SAN-GIULIANO
JULES RENARD
SIREN: 849165287 2 B boulevard Saade - quai Arenc TOUR LA MARSEILLAISE-EUROMED 13002 MARSEILLE
JULES VERNE
SIREN: 834402372 75 rue de l'Alma 35000 RENNES
JULIETTE ET FERNAND
SIREN: 904936242 5 rue Marc Bloch 69007 LYON
JULIUS
SIREN: 803062637 31 avenue du General Leclerc 93130 NOISY-LE-SEC
JULNIC
SIREN: 983011818 l'Aubit LE SEGALA 11320 LABASTIDE-D'ANJOU
JYMEX
SIREN: 827629882 Zone Artisanale Trianon 97240 LE FRANCOIS
K3
SIREN: 849784517 la Cour 35380 PLELAN-LE-GRAND
K4 LIFFRE
SIREN: 917430647 14 la Cour 35380 PLELAN-LE-GRAND
KADON
SIREN: 829628536 le Pont de la Corde 29670 HENVIC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.