Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9955 entreprises correspondent à votre requête
SCCV ISATIS
SIREN: 878544444 2 rue d'Austerlitz 31000 TOULOUSE
SCCV ISATYS
SIREN: 891370587 14 place Pierre Mendes-france 14-16 49100 ANGERS
SCCV ISIDONNE
SIREN: 821515202 8 av Pierre de Coubertin 38170 SEYSSINET-PARISET
SCCV ISNEAUVILLE - ZAC PLAINE DE LA RONCE
SIREN: 824405773 509 Contre-allee route de Neufchatel 76230 ISNEAUVILLE
SCCV ISNEAUVILLE PROM 28
SIREN: 894270768 48 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
SCCV ISNEAUVILLE VASCO DE GAMA
SIREN: 841659840 route de Neufchatel ROUTE DE NEUFCHATEL 76230 ISNEAUVILLE
SCCV ISSY
SIREN: 910413103 1 place Praslin AEROPARC DE STRASBOURG 77000 MELUN
SCCV ISSY LOT B ZAC LEON BLUM
SIREN: 894021492 155 rue Jean Jacques Rousseau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV ISSY TECHNOPOLIS LGT 1
SIREN: 951365782 155 rue Jean Jacques Rousseau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV ISSY TECHNOPOLIS LGT 3
SIREN: 951477488 155 rue Jean Jacques Rousseau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV ISSY TECHNOPOLIS LGT 4
SIREN: 951481134 155 rue Jean Jacques Rousseau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV ISSY ZAC LEON BLUM LOT J
SIREN: 847848777 155 rue Jean Jacques Rousseau 58-60 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV ISSY-VIGNES
SIREN: 882282056 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV ISTRES PAPAILLE
SIREN: 908090749 34 rue Henri Regnault 92400 COURBEVOIE
SCCV IVRY RUE PIERRE RIGAUD
SIREN: 851037739 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV IVRY SAGEP 1
SIREN: 928989144 33 Piste des Geants CS 27751 31400 TOULOUSE
SCCV IVRY SEINE
SIREN: 791703150 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV J.MOULIN
SIREN: 952429819 16 rue des Metiers 57330 HETTANGE-GRANDE
SCCV J.N.A
SIREN: 853948032 27 Parc de la Calarde 95500 GONESSE
SCCV JACINTHE
SIREN: 917761645 3 rue Pegase 67960 ENTZHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.