Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9212 entreprises correspondent à votre requête
HL DEVELOPPEMENT
SIREN: 920762168 1 le Chene Daguet 35760 SAINT-GREGOIRE
HOKO
SIREN: 853856789 45 rue Alexis de Villeneuve 97400 SAINT-DENIS
HOME CONCEPT IMMO
SIREN: 812422996 21 rue du Pic de Costabonne 66200 THEZA
HOME CONCEPT IMMO
SIREN: 812422996 21 rue du Pic de Costabonne 66200 THEZA
HOME CRAFT
SIREN: 810215855 329 avenue Aristide Briand 84440 ROBION
HOME PARC CHASSAGNE
SIREN: 824661060 4 rue Fabian Martin 69780 MIONS
HOMESCENCE
SIREN: 889849873 46 av Gambetta 74000 ANNECY
HONDSCHOOTE GOURY
SIREN: 884665563 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
HORATIO
SIREN: 914472675 4 chemin du Petit Bois 38360 SASSENAGE
HORIZON
SIREN: 532986049 7 allée de Gibeleou 64100 BAYONNE
HORIZON BLEU
SIREN: 943423780 2 avenue de la Liberte 83120 SAINTE-MAXIME
HORIZON+
SIREN: 808664072 10 rue du Crucifix Rigalou 37230 FONDETTES
HORIZONS
SIREN: 484775887 157 rue du 8 Juin 1944 50400 YQUELON
HORTENS
SIREN: 904199205 1 A rue Jean Walter 59000 LILLE
HORTENSIAS
SIREN: 979388691 260 cours Gambetta 33400 TALENCE
HORUS
SIREN: 887761112 209 rue Saint Louis 97460 SAINT-PAUL
HOTEL DIEU CLERMONT FERRAND
SIREN: 790021141 3 bd Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
HOUILLES JOSEPH BARA
SIREN: 850666157 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
HP IMMO
SIREN: 790871545 1 rue Saint-vincent 57140 WOIPPY
HP OASIS 95
SIREN: 833564677 7 impasse Rudolf Diesel 33700 MERIGNAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.