Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9957 entreprises correspondent à votre requête
GAIA
SIREN: 877775338 4 chemin des Basses Montelievres 91250 MORSANG-SUR-SEINE
GAIA
SIREN: 900340704 4 rue des Artisans 93160 NOISY-LE-GRAND
GAILLAC LES CEPAGES
SIREN: 852250570 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
GALABET
SIREN: 525253142 7 rue Saint Louis BP159 97410 SAINT-PIERRE
GALINETTE
SIREN: 984566331 96 avenue Jean Et Marcel Fontenaille 13100 AIX-EN-PROVENCE
GALLIENI
SIREN: 797429040 81 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
GALLINE 83
SIREN: 887806685 51 avenue Sidoine Apollinaire 69009 LYON
GAP LA VIA DOMITIA
SIREN: 887833507 42 avenue Raymond Poincare 75016 PARIS
GARANCE
SIREN: 905298352 11 avenue Parmentier 31200 TOULOUSE
GARCELLES
SIREN: 835179979 4 imp du Hamel 14740 ROTS
GARDEN
SIREN: 948605365 275 boulevard Marcel Paul ZA EXAPOLE BATIMENT I 44800 SAINT-HERBLAIN
GARDIOLE 2.0
SIREN: 983911447 91 rue de la Premiere Ecluse 34070 MONTPELLIER
GARDOISANS
SIREN: 920560190 19 rue de Narvik 74000 ANNECY
GARE 500
SIREN: 949629612 68 cours Lafayette 69003 LYON
GARE-LECLERC
SIREN: 901086850 12 avenue Pierre Semard 95400 ARNOUVILLE
GARGENVILLE VICTOR HUGO
SIREN: 934342858 1 rue Pierre Et Marie Curie CS40231 22190 PLERIN
GARONA ILE DE FRANCE
SIREN: 883479461 3 chemin de la Dime SAINT JAMES PARK BATIMENT A 95700 ROISSY-EN-FRANCE
GARTISER GUY
SIREN: 821696176 28 rue Georges Hermand 27950 SAINT-MARCEL
GASCOGNE - LANGUEDOC
SIREN: 493158281 185 av des Etats Unis 31000 TOULOUSE
GASTON
SIREN: 810386987 6 rue Francois Wittersbach 68300 SAINT-LOUIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.