Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9954 entreprises correspondent à votre requête
WORKSPACE
SIREN: 983878125 5 rue Gaston Plante 34790 GRABELS
WS FOUILLOY
SIREN: 942877465 189 rue du Phare du Bout du Monde 80330 LONGUEAU
XETTES GERARDMER
SIREN: 913989653 39 rue du General Sarrail 51100 REIMS
XL IMMOBILIER
SIREN: 752220657 36 rue des Mielles 22240 FREHEL
YAN IMMOBILIER
SIREN: 883963076 9 avenue Georges Foureau BATIMENT F3 94420 LE PLESSIS-TREVISE
YKONE
SIREN: 980072169 2 rue de la Martinellerie 49800 TRELAZE
YRCE-GRAND PARIS
SIREN: 902237049 47 boulevard Diderot 75012 PARIS
YSSINGEAUX ROSIERES
SIREN: 939878930 35 rue de la Telematique LE CONSORTIUM 42000 SAINT-ETIENNE
YTY
SIREN: 810373902 8 rue Deroyer 22100 DINAN
YVES SIBART
SIREN: 853808129 33 av Jean Chaubet 31000 TOULOUSE
ZAC INTERCAMPUS - AMIENS - LHDF
SIREN: 830672499 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL ERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
ZANE ONE
SIREN: 848522173 61 place Martyrs de la Resistance 33000 BORDEAUX
ZMJ 7
SIREN: 809383540 46 rue Mahatma Gandhi 97419 LA POSSESSION
ZOCO
SIREN: 929628865 35 avenue du Docteur Daniel Planet 17000 LA ROCHELLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.