Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9956 entreprises correspondent à votre requête
RESIDENCE OYANA
SIREN: 893905216 1 allée Eric Tabarly 33160 SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
RESIDENCE PAPILLON
SIREN: 915394753 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
RESIDENCE PASTEUR
SIREN: 903456770 Cosquer Keradelys 56850 CAUDAN
RESIDENCE PERSPECTIVE
SIREN: 913875670 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
RESIDENCE PRIMERA
SIREN: 820383784 54 av Daniel Hedde 17200 ROYAN
RESIDENCE ROSEMONT
SIREN: 901017954 18 B allée du Piqueur 40140 SOUSTONS
RESIDENCE SAINT ANDRE
SIREN: 893764498 151 route de Vourles 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
RESIDENCE SAINT ANNE SUD
SIREN: 490724697 30 rue d'Aiguillon 29200 BREST
RESIDENCE SAINT EXUPERY
SIREN: 908150279 5 avenue de L' Adour CHEZ SEIXO HABITAT 64600 ANGLET
RESIDENCE SAINT HONORE
SIREN: 978302131 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
RESIDENCE SAINT JUST
SIREN: 534070487 19 avenue James de Rothschild 77164 FERRIERES-EN-BRIE
RESIDENCE SAINT LOUIS
SIREN: 909745846 15 chemin des Eclapons 69390 VOURLES
RESIDENCE SIGNATURE
SIREN: 911986024 5 B av du Pre Closet ANNECY LE VIEUX 74000 ANNECY
RESIDENCE SORA
SIREN: 829648807 156 rue Amiral Gerard Daille ECOQUARTIER VETROTEX 73000 CHAMBERY
RESIDENCE THALES
SIREN: 898482120 95 avenue Robert Buron 53000 LAVAL
RESIDENCE THE LAND
SIREN: 903315331 39 rue Fernand Robert 35000 RENNES
RESIDENCE YERVILLE 1
SIREN: 878584150 332 boulevard Industriel 76580 LE TRAIT
RESIDENCES COMME TOIT
SIREN: 900602855 21 rue de Sarre 57070 METZ
RESIDENCY CALIFORNIA
SIREN: 520920497 66 av des Champs Elysees 75008 PARIS 8
RESILIENCE
SIREN: 921547659 6 allée Turcat Mery 13008 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.