Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
PERIGUEUX RUE JEAN SECRET
SIREN: 917901332 75 allée Jean Giono 75-77 33100 BORDEAUX
PERL
SIREN: 438411035 115 rue Reaumur 75002 PARIS
PERROS LEJEUNE
SIREN: 949224349 1 place de la Gare CS 14003 35000 RENNES
PERSOZ PARK
SIREN: 893696815 31 rue des Ardennes 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU
PERSPECTIV' 30
SIREN: 881109615 avenue du Golf L OREE DES MAS- BATIMENT HISTOPHILE 34670 BAILLARGUES
PERSPECTIVE HABITAT PROMOTION 5
SIREN: 829255629 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
PERSPECTIVE MULTIPROGRAMMES
SIREN: 750786246 2 rue des Coquelicots 2-4 67204 ACHENHEIM
PERSPECTIVE PROMOTION
SIREN: 908840267 6 avenue de Toulouse 34070 MONTPELLIER
PERTUIS ARENE
SIREN: 978920817 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
PESSAC - BLAISE PASCAL
SIREN: 840829915 143 boulevard Romain Rolland 1-3-5 75014 PARIS
PETALE
SIREN: 421660622 77 boulevard Esterel Parc LE THORONET 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
PETIOLE
SIREN: 844517474 7 av des Dunes 64600 ANGLET
PETIT FLORY D
SIREN: 940323181 131 rue du Docteur Paul Jordana 30670 AIGUES-VIVES
PETIT PRINCE
SIREN: 892195355 10 rue de Bel Air 44000 NANTES
PETIT SAINT MARS
SIREN: 884864224 24 place du Martroi 45000 ORLEANS
PETITE FORET VALENCIENNES
SIREN: 911667483 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
PETRA NERA
SIREN: 839616398 12 quai des Martyrs de la Liberation IMMEUBLE MAREVISTA BP 122 20200 BASTIA
PETRUS PROMOTION 10
SIREN: 820176519 5 rue de Logelbach 75017 PARIS
PETRUS PROMOTION 12
SIREN: 949368997 5 rue de Logelbach 75017 PARIS
PETRUS PROMOTION 14
SIREN: 978189280 5 rue de Logelbach 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.