Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
PONT DU GARD
SIREN: 528661135 2 Villeneuve 35330 MERNEL
PONT L'EVEQUE ROUEN HABITAT
SIREN: 979692555 21 rue de Sarre 57070 METZ
PONT NEUF - POITIERS - BDX
SIREN: 832845507 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL ERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
PONT RAMEAUX
SIREN: 914008990 41 boulevard Ambroise Pare BATIMENT CATALPA 80000 AMIENS
PONT REAL
SIREN: 949725550 41 boulevard Ambroise Pare BATIMENT CATALPA 80000 AMIENS
PONT REMY
SIREN: 903920114 32 all de la Pepiniere BATIMENT CATALPA 80480 DURY
PONT ROYAL 2
SIREN: 879191625 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
PONT ST MARTIN LA PRAIRIE
SIREN: 953717626 1 avenue des Amethystes TECHNOPARC DE L'AUBINIERE 44300 NANTES
PONT ST MARTIN LA PRAIRIE
SIREN: 953717626 1 avenue des Amethystes TECHNOPARC DE L'AUBINIERE 44300 NANTES
PONTAULT COMBAULT GARE
SIREN: 889557054 143 boulevard Romain Rolland 1-3-5 75014 PARIS
PONTCHATEAU LES PARTS
SIREN: 840653646 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
PONTCHATEAU ROUTE DE VANNES
SIREN: 980319255 2 rue Rene Viviani 44200 NANTES
PONTEILS
SIREN: 921669115 126 impasse du Bourret 40150 SOORTS-HOSSEGOR
PONTIVY LE BICORNE
SIREN: 981182991 25 allée Vauban CS 50068 59110 LA MADELEINE
PONTS DE CE ZAC MONNAIE
SIREN: 892096587 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
POPCORN 80
SIREN: 843530791 5 rue des Indes Noires IMMEUBLE GRAND LARGE 80440 BOVES
PORETTU
SIREN: 944808179 Lieudit Santa Maria 20217 SAINT-FLORENT
PORNIC CORBINIERE
SIREN: 934074352 13 avenue Barbara 44570 TRIGNAC
PORNIC MOULIN NEUF
SIREN: 914082680 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
PORNICHET - PARC D'ARMOR BAS - PDLL
SIREN: 839829181 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.