Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ECO-LOGIS
SIREN: 895194447 29 rue Ambroise Croizat 54490 PIENNES
ECOFFICE
SIREN: 790944227 31 rue du Champ de Mars 42600 SAVIGNEUX
ECOPARC DOURDAN
SIREN: 950990739 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
ECOPARK
SIREN: 922112644 91 rue de la Premiere Ecluse 34070 MONTPELLIER
ECOPOLE DIJON
SIREN: 981888787 7 rue Jean-elysee Dupuy 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
ECOSPACE 2
SIREN: 880310297 2 allée du Progres 59320 ENGLOS
ECOSQUARE DES PRUNUS
SIREN: 978696383 6 B Parc Jean Et Henri Prouve 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
ECOUFLANT PROVINS
SIREN: 909136103 5 rue Morane Saulnier 65000 TARBES
ECOVILLAGE DE L'ABBAYE
SIREN: 911197333 4 impasse de Premarie QUENIQUEN 44350 GUERANDE
ECOVIVRE DOMO
SIREN: 850141086 14 rue Lavoisier 72000 LE MANS
ECOVIVRE LIFE
SIREN: 841539117 24 rue Lavoisier 72000 LE MANS
ECOVIVRE OPEN
SIREN: 831133145 14 rue Lavoisier 72000 LE MANS
ECOVIVRE PARK
SIREN: 850820507 24 rue Lavoisier 72000 LE MANS
ECOVIVRE PINK
SIREN: 892024134 14 rue Lavoisier 72000 LE MANS
ECRIN MARIN
SIREN: 992325084 126 B rue Bellecombe LA RIVIERE 97421 SAINT-LOUIS
ED SERENYA CHARLEVILLE
SIREN: 911645885 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
ED SERENYA MIGNALOUX
SIREN: 984618025 35 allée du Chargement 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
EDEN LA BAULE
SIREN: 952694966 7 B all des Petrels 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
EDEN LORATEGIA
SIREN: 752452961 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
EDEN ROC
SIREN: 978500619 163 Crs Liberation - Gen de Gaulle 38000 GRENOBLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.