Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
LACARRA
SIREN: 921097846 798 chemin de la Petite Rente 38200 VIENNE
LACASSAGNE 50
SIREN: 885312496 68 cours Lafayette 69003 LYON
LACAZE
SIREN: 821825783 20 rue Bapst 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
LAENNEC
SIREN: 948717046 4 impasse de Premarie 44350 GUERANDE
LAENNEC
SIREN: 891320459 17 rue Oceane OPUS GPE. 44800 SAINT-HERBLAIN
LAGNY LECLERC
SIREN: 898093703 34 rue Henri Regnault IMMEUBLE AMPERE E 92400 COURBEVOIE
LAGRANGE
SIREN: 940011661 17 rue Oceane SAINT-HERBLAIN 44800 SAINT-HERBLAIN
LALAU
SIREN: 894186451 1 rue Jean Walter 59000 LILLE
LAMAJOUR
SIREN: 953374196 12 impasse Lou Haou ZONE AUGUSTE 5 - LOT 6 33610 CESTAS
LAMAROLOU
SIREN: 883965451 14 avenue de l'Europe 77144 MONTEVRAIN
LAMBERSART AVENUE DE DUNKERQUE
SIREN: 932836679 143 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS
LAMBESC BIDAINE
SIREN: 938290723 143 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS
LAMBRIE
SIREN: 981095334 3 route de Bessieres - Rd15 31140 PECHBONNIEU
LAMOTHE 3A
SIREN: 827841503 5 rue Joseph Szydlowski 64100 BAYONNE
LANAT
SIREN: 409089885 16 route de Lunes 11100 NARBONNE
LANCIA
SIREN: 922281258 4 rue Gustave Eiffel 37230 FONDETTES
LANCON PROVENCE LA COTELLERIE
SIREN: 989040076 6 allée Turcat Mery 13008 MARSEILLE
LANDY ZC5A
SIREN: 879737641 6 voie des Pyramides 92800 PUTEAUX
LANGUIDIC MM
SIREN: 928507458 5 Pont Neuf 44320 SAINT-PERE-EN-RETZ
LAON LES MERLETTES
SIREN: 919793554 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.