Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9202 entreprises correspondent à votre requête
LE SARRAILLOU
SIREN: 910473388 1 impasse Marcel Langer 31140 PECHBONNIEU
LE SEGRAT
SIREN: 833937246 1860 avenue du 11 Novembre 1918 40440 ONDRES
LE SEGUR
SIREN: 880693114 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
LE SEMAPHORE
SIREN: 890300841 5 avenue Leon Blum 29000 QUIMPER
LE SENECHAL
SIREN: 920213295 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
LE SERPOLET
SIREN: 828630137 23 chemin de Corsuet 73100 AIX-LES-BAINS
LE SESTO
SIREN: 917477226 3 rue des Pins 38100 GRENOBLE
LE SISLEY
SIREN: 889508081 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
LE SKATING
SIREN: 812705416 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
LE SOLANA
SIREN: 821666955 les Rozais DOMAINE 51500 RILLY-LA-MONTAGNE
LE SOLEA
SIREN: 832146815 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
LE SOLEIL DE LA TURBIE
SIREN: 982625782 Gradoz Dessus 25130 VILLERS-LE-LAC
LE SOMMET DE L'ANSE
SIREN: 478796576 quai la Renee CZ M. ET MME SERGE SOZIME 97211 RIVIERE-PILOTE
LE SPOT
SIREN: 843349176 30 avenue Leon Blum 44600 SAINT-NAZAIRE
LE STADIUM
SIREN: 910097351 5 rue Marc Bloch 69007 LYON
LE TEMPLE DU BLOSNE
SIREN: 840720809 17 boulevard de la Tour d'Auvergne RENNES CEDEX 35000 RENNES
LE THELMA
SIREN: 909272130 5 B av du Pre Closet ANNECY LE VIEUX 74000 ANNECY
LE TILLEUL
SIREN: 920411071 5 rue Marc Bloch 69007 LYON
LE TOSCAN
SIREN: 912740461 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
LE TOUQUET RUE DE LA PAIX
SIREN: 981869365 143 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.