Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9194 entreprises correspondent à votre requête
SCCV DIEPPE THIERS
SIREN: 849013339 50 avenue de la Republique 94550 CHEVILLY-LARUE
SCCV DIETWILLER
SIREN: 917808768 3 allée de la Hardt 68440 SCHLIERBACH
SCCV DIJON CANAL 4
SIREN: 947934832 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV DIMORA STELLA
SIREN: 919344176 Rte de Calvi LA FABRICA 20260 LUMIO
SCCV DIVES SUR MER 36 RUE DES FRERES BISSON
SIREN: 949685937 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCCV DMI
SIREN: 511847618 486 A boulevard Paul Lintier 486 A 53100 MAYENNE
SCCV DOMAINE DE L'ANSE MITAN
SIREN: 882058795 C/Z ALZOUBI TAWFIQ ANSE MITAN PNT. 97229 LES TROIS-ILETS
SCCV DOMAINE DE LA CROIX
SIREN: 913669586 24 av Berthollet 74000 ANNECY
SCCV DOMAINE DE LA PIERRE BLANCHE
SIREN: 927565770 7 Zone Artisanale de Blossieu 01150 LAGNIEU
SCCV DOMAINE DE SAINT-MARC
SIREN: 843050014 1 B avenue des Trois Fontaines 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
SCCV DOMAINE DU PETIT VERSAILLES
SIREN: 789633856 12 rue des Pres de L’hopital VILLENEUVE S GEORGES CEDEX 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
SCCV DOMAINE DU ROCHER
SIREN: 913208062 15 allée Fleurs de Cannes LE PITON ST LEU 97424 SAINT-LEU
SCCV DOMAINE LARRON
SIREN: 913467650 18 avenue Felix Viallet 38000 GRENOBLE
SCCV DOME BAURIN
SIREN: 930132758 86 rue du Dome 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV DOME CHEVREUL
SIREN: 844037788 86 rue du Dome 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV DOME MEUNIER
SIREN: 809221971 86 rue du Dome 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV DOMONT 101 AVENUE ARISTIDE BRIAND
SIREN: 914867775 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCCV DOMONT ARAGON
SIREN: 830601761 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
SCCV DORISSON
SIREN: 825305972 8 rue du Sextant LOT 23 - LOTISSEMENT LE GALION 97416 SAINT-LEU
SCCV DOUBS LYCEE
SIREN: 833612310 11 rue Arthur Bourdin LES EPINETTES 25300 PONTARLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.