Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9722 entreprises correspondent à votre requête
SCCV DORISSON
SIREN: 825305972 8 rue du Sextant LOT 23 - LOTISSEMENT LE GALION 97416 SAINT-LEU
SCCV DOUBS LYCEE
SIREN: 833612310 11 rue Arthur Bourdin LES EPINETTES 25300 PONTARLIER
SCCV DOUVAINE 60 AVENUE DE GENEVE
SIREN: 904269503 155 rue Jean Jacques Rousseau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV DPO
SIREN: 899333751 17 rue Oceane OPUS GPE. 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV DR PROMOTION LE CLOS
SIREN: 877781336 8 grand'rue 68390 SAUSHEIM
SCCV DRAKKAR-SUR-MER
SIREN: 908121874 216 route de Neufchatel 76420 BIHOREL
SCCV DRANCY 1
SIREN: 849571609 160 B rue de Paris 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV DRANCY 2-18 RUE MORIN
SIREN: 852885854 155 rue Jean Jacques Rousseau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV DRANCY 21 GEORGES PITARD
SIREN: 922118344 155 rue Jean Jacques Rousseau 58-60 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV DRANCY LANDRY
SIREN: 888787330 28 rue Escudier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV DRANCY MORIN
SIREN: 913052932 9 rue Rouget de Lisle 9-15 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV DRANCY MORIN
SIREN: 913052932 9 rue Rouget de Lisle 9-15 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV DROME SUD PARK
SIREN: 921789699 2 avenue Christian Doppler BATIMENT B 77700 SERRIS
SCCV DU 128
SIREN: 978685485 14 rue de la Mairie 67202 WOLFISHEIM
SCCV DU 14 RUE JEAN DURAND
SIREN: 879473650 2 B rue de Paris 77860 SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
SCCV DU 16-18 RUE DES EPINETTES
SIREN: 879634038 71 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDE
SCCV DU 2 MAUNOURY
SIREN: 980425300 71 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDE
SCCV DU 2 RUE NOTRE DAME
SIREN: 518822366 1 rue Charles Fabry 72000 LE MANS
SCCV DU 31
SIREN: 898127220 17 rue Emile Fourcand 33000 BORDEAUX
SCCV DU 33 BUISSON
SIREN: 887837045 31 rue de Navarin 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.