Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9954 entreprises correspondent à votre requête
FIRDHOUSE
SIREN: 925211468 10 chemin du Mazard 69380 CIVRIEUX-D'AZERGUES
FIVES CAIL LOT 4
SIREN: 828681577 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
FLAT PROMOTION
SIREN: 948438627 23 rue du Depart BOITE 37 75014 PARIS
FLAUBERT
SIREN: 833202310 49 Rte de Lyons 27460 IGOVILLE
FLD
SIREN: 889373478 18 quai de l'Odet 29000 QUIMPER
FLEAC SAINTE-BARBE
SIREN: 907464879 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
FLEUR LITTORALE
SIREN: 840127393 4 impasse de Premarie QUENIQUEN 44350 GUERANDE
FLEURINA
SIREN: 891612772 1023 route de Lyon 38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN
FLEURS BLANCHES
SIREN: 909453011 11 avenue Parmentier 31200 TOULOUSE
FLEURS DE CACTUS
SIREN: 984733261 885 avenue Gaston Monnerville ET2 97354 REMIRE-MONTJOLY
FLEURS DES NEIGES
SIREN: 502374564 2 rue de Pfastatt 68110 ILLZACH
FLO 5
SIREN: 879366177 1 place de la Gare 35000 RENNES
FLOIRAC 88-5
SIREN: 348152232 47 rue Leon Frot 75011 PARIS 11
FLORANGE LA PASSERELLE
SIREN: 922015565 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
FLOREA
SIREN: 841804487 16 rue de Malzeville 54130 DOMMARTEMONT
FLOREDEN C
SIREN: 942665654 131 rue du Docteur Paul Jordana 30670 AIGUES-VIVES
FLORENCIA
SIREN: 928858950 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
FLORI'VERT
SIREN: 908275076 12 rue du General de Gaulle 68400 RIEDISHEIM
FLORIUS
SIREN: 895164549 25 rue Sainte-philomene 33300 BORDEAUX
FMR 01
SIREN: 900295445 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.