Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9198 entreprises correspondent à votre requête
GRANS - L'ENCLOS OUEST
SIREN: 833346729 40 boulevard Saint-michel 84000 AVIGNON
GRAPHIK
SIREN: 913483327 16 avenue de la Lande 34240 LAMALOU-LES-BAINS
GRASSE 63 TASSIGNY
SIREN: 890263817 3 B rue Andre Lefevre LE DUOMO 13100 AIX-EN-PROVENCE
GREEN LIFE
SIREN: 978995066 13 rue Alphonse Karr LE LOUVRE 06000 NICE
GREEN ONE
SIREN: 527548424 93 av Henri Freville 35000 RENNES
GREEN PARK
SIREN: 832378657 5 rue Marc Bloch 69007 LYON 7EME
GREEN VILLAGE
SIREN: 885317065 97 avenue du President Wilson 34500 BEZIERS
GREEN VILLAGE
SIREN: 885317065 97 avenue du President Wilson 34500 BEZIERS
GREENWOOD
SIREN: 804187607 28 boulevard Albert 1er 54000 NANCY
GREENWOOD
SIREN: 804187607 28 boulevard Albert 1er 54000 NANCY
GREENZONE
SIREN: 851760884 185 rue des Chenes 45590 SAINT-CYR-EN-VAL
GREGANNE
SIREN: 842804528 Casamozza CASAMOZZA 20290 LUCCIANA
GRENADE
SIREN: 819617796 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5IEME ETAGE 34200 SETE
GRENADELLES
SIREN: 789469640 16 allée des Corindons BAT 3 APT 3114 RESIDENCE LE BOUGAINVIL 97400 SAINT-DENIS
GRENOBLE ELISA
SIREN: 907994024 7 rue Crozilhac 33000 BORDEAUX
GRENOBLE JP
SIREN: 979300308 105 rue des Allies GRENOBLE 38100 GRENOBLE
GRETCHEN
SIREN: 981886609 61 place Martyrs de la Resistance CHEZ HARVEY 33000 BORDEAUX
GRETZ CARNOT
SIREN: 878802917 1 rue de la Fontaine 77700 SERRIS
GRIGNY D5
SIREN: 820747863 59 avenue Carnot C/ COOPIMMO 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
GRIVE PARK BOURGOIN OUEST
SIREN: 835116088 23 rue Maryse Bastie 69500 BRON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.