Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9715 entreprises correspondent à votre requête
SCCV AUREATS - SALTI 2
SIREN: 911685303 36 rue de la Goule de Laval 34790 GRABELS
SCCV AUTOGREEN
SIREN: 880519111 1 rue Jacques Brel 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV AUZUECH
SIREN: 927683953 4 avenue de Combecrozes ZA DES CALSADES 12340 BOZOULS
SCCV AVENIR
SIREN: 884911991 67 boulevard Lannes 75016 PARIS
SCCV AVENIR LA VILLE AUX DAMES
SIREN: 852065291 10 all des Madreaux 37390 METTRAY
SCCV AVENUE DE PROVENCE SAINT MARCELLIN
SIREN: 922374145 14 place des Loges 13090 AIX-EN-PROVENCE
SCCV AVIGNON BEL AIR
SIREN: 920303385 33 avenue Georges Pompidou 33-43 31130 BALMA
SCCV AVIGNON ZAC AGROPARC
SIREN: 752421982 1175 route Petite route des Milles 13100 AIX-EN-PROVENCE
SCCV AVON ILOT OUEST
SIREN: 987582020 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV AXEO
SIREN: 879174399 1 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
SCCV AZOLLA
SIREN: 921502266 156 rue Amiral Gerard Daille ECOQUARTIER VETROTEX 73000 CHAMBERY
SCCV B3.2 CONFLUENCE
SIREN: 984894352 5 B rue Danielle Casanova 93200 SAINT-DENIS
SCCV B8 VIA SILVA
SIREN: 833820343 32 rue la Noue Bras de Fer 44200 NANTES
SCCV BAGNEUX LA REINE
SIREN: 931382451 10 avenue Leonce Bucquet 92380 GARCHES
SCCV BAGNEUX ROLLAND
SIREN: 879665933 92 boulevard du Montparnasse 75014 PARIS
SCCV BAGNOLET GALLIENI II
SIREN: 848069761 101 boulevard Victor Hugo 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
SCCV BAGNOLET RICHARDSON
SIREN: 942206855 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
SCCV BAILLEUL DEVELOPPEMENT
SIREN: 839916897 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV BAILLY-ROMAINVILLIERS DOPPLER
SIREN: 851716308 3 rue Saint-laurent 75010 PARIS
SCCV BAIN BEAUSEJOUR
SIREN: 912491727 25 rue de la Monnaie 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.