Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9716 entreprises correspondent à votre requête
EUROPEAN HOMES 275
SIREN: 911904407 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 278
SIREN: 913113718 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 278
SIREN: 913113718 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 279
SIREN: 913114153 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 281
SIREN: 913114377 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 282
SIREN: 913114518 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 283
SIREN: 913115242 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 284
SIREN: 913115689 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 293
SIREN: 915089759 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 294
SIREN: 915089957 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 298
SIREN: 919315440 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 301
SIREN: 919315721 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 302
SIREN: 921226585 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 303
SIREN: 920590601 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 304
SIREN: 920630670 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 304
SIREN: 920630670 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 307
SIREN: 921226635 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 31
SIREN: 810928838 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 316
SIREN: 922075296 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 317
SIREN: 922075395 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.