Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9207 entreprises correspondent à votre requête
STONE PARK ANDREZIEUX II LE ROY
SIREN: 953455524 14 rue Professeur Deperet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
STOURM SAINT ARNOULT
SIREN: 899526248 2 rue Leday RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 80100 ABBEVILLE
STRATEGE
SIREN: 880091699 243 rue Jean Jaures PARC DE L'INNOVATION 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ
STRIKERS ONE
SIREN: 982159774 101 chemin des Pechers LES ATELIERS DE LA LOUVADE LOT 3 34130 MAUGUIO
STUDIO PARC FONTBELLEAU
SIREN: 982409740 1 T avenue Jacqueline Auriol 33700 MERIGNAC
SUCY CLOS SEVIGNE
SIREN: 834649121 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
SUNSHINE
SIREN: 949308423 97 rue de la Canneraie COGNEAU LAMIRANDE 97351 MATOURY
SURJOUX
SIREN: 899535397 4 rue Adolphe Chapoutier 69330 PUSIGNAN
SUTAR BAITA
SIREN: 852548585 1 rue D' Arcangues 64600 ANGLET
SV2M PROMOTION
SIREN: 920411196 3 chemin de la Navette 06530 SPERACEDES
SYLKA
SIREN: 910941228 16 rue de Magenta 86000 POITIERS
SYMBIO PROMOTION
SIREN: 790118772 45 rue du Mont Blanc ZA DU MARAIS 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
SYMBIOSE
SIREN: 908466121 5 avenue de L' Adour CHEZ SEIXO HABITAT 64600 ANGLET
SYMBIOSE
SIREN: 878835347 13 avenue Barbara 44570 TRIGNAC
SYMPHONIE
SIREN: 908043706 2240 route de Montabo 97300 CAYENNE
SYMPHONIE CHARBONNIERES
SIREN: 921698015 23 rue Paupiere 69270 COUZON-AU-MONT-D'OR
SYMPHONY MULHOUSE
SIREN: 914428461 A rue Pegase 67960 ENTZHEIM
SYNBIOS REALISATION
SIREN: 844125138 26 allée Jules Milhau IMMEUBLE LE TRIANGLE 34000 MONTPELLIER
SYNERGIA
SIREN: 498141241 8 rue Deroyer 22100 DINAN
TA SEMECOURT
SIREN: 794376517 21 rue de Sarre 57070 METZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.